Obtention d'un certificat d'immatriculation

Papiers, Assurance, Casque....
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Daniel S le Vendéen
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Daniel S le Vendéen »

Bonjour,

mais il faut dans ce cas là attaquer l'état Français devant la cour Européenne.

Bon courage !


Les temps changent l"ANTS ils ont du recruter à tour de bras devant la tache énorme de vouloir tout changer les immatriculations pour le SIV (merci les Parisiens ) et immatriculer les cyclos anciens quelle bêtise …
Aussi ils sont complétement dépassé avec des gens qui ne savent rien des véhicules anciens, j'ai 2 CG avec Mobylette à la place de la marque MOTOBECANE je vous dis pas les erreurs qui doit y avoir dans les milliers de CG !
Ma première Mob (AV 89) c'est le N° du moteur que j'ai sur la CG ..( je ne savais pas quel N° qu'il fallait fournir ) alors méditons la dessus .
Vive la France et ses belles institutions "modernes " ! :D
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yvesb10
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par yvesb10 »

Ben oui c'est.comme ça, si on veut circuler avec nos cyclos, faut être et assuré et immatriculé
Et les possibilités que l'on a pour les obtenir sont dans un couloir étroit rempli de règles pas toujours précises et entendables.
Mais ne pas s'y conformer retarde notre plaisir de conduite.
Pourquoi se punir soi-même ???
AU68, L92n, H50(V)LC, AV48, AU3, AV89, AV(U)78, G50VLC, AV92 (rénovées !)Image, AV76, AV88, AV78, D45s (en cours), 51 super Red en projet de rénovation :?: - ou pas -
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Phil de Caux
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Phil de Caux »

ayé ma chaudron est immatriculé.
ça pas été pire, juste ils n'acceptent pas les anciennes feuilles de mines barrée rouge donc il a fallut que je demande à mon assureur un certificat d'assurance précisant le type : cyclomoteur, la marque : motobecane le type : av89 ainsi que le no de cadre.
et comme j'avais pas bien compris ou il fallait que j'envoie la réponse, ça a pris 15 jours de plus pour que je comprenne l'erreur et que je rectifie.
un bon mois et demi de délai en tout.
solex tobec3800, solex 2200, 2cv6, une chaudron à balancier et une Z56C
Bleu Gitanes
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Bleu Gitanes »

Avec du retard, un grand merci à tous ceux qui m'ont renseigné sur ce sujet ! 👍
AV65 AV42S AV79 AV88 AV59 40V N40 Vespino SCA
Daniel S le Vendéen
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+

Message par Daniel S le Vendéen »

Bonsoir,
Et bien voilà une chose qui finie bien… bonne route avec ta Chaudron :wink:
A
Chewie
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Chewie »

Phil de Caux a écrit : 28 sept. 2020, 20:03 juste ils n'acceptent pas les anciennes feuilles de mines barrée rouge (...)
Et bien si. Faut croire que ça dépend des agents sur lesquels on tombe...
20201012_114014_resized.jpg
20201012_114014_resized.jpg (60.25 Kio) Vu 7019 fois
* CG reçue samedi 10 octobre 2020.

* Demande initiale remplie en ligne le 20 septembre (oui, oui, 2020).
MCF-date.jpg
MCF-date.jpg (21.03 Kio) Vu 7019 fois
* AUCUNE photo fournie, PAS de certificat d'assurance (la mob est en attente de restauration et n'est pas encore assurée), et certificat des mines standard sans mention du numéro de série...
MCF-pieces.jpg
MCF-pieces.jpg (31.38 Kio) Vu 7019 fois
Et cerise sur le gâteau, la CG ne précise pas la cylindrée... :P
"Ouah, elle est trop bien ta vieille moto !"

(Motobecane' D45 S de 1952 / Suzuki 125 GT de 1974 - Motobecane Z24C de 1956)
- Bullet Royal Enfield de 2000.
- Motobécane N40T de 1974.
zed2c
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par zed2c »

Sur les miennes la date de 1ere mise en circulation est de Avril 2020 (réalisées pendant le confinement) et j'avais le même dossier que Chewie.
peut être la même personne au bout de la ligne.
Les Tobecs encore et pour toujours
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Phil de Caux
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Phil de Caux »

deux poids deux mesures comme on disait.
ma date de première immatricualtion est le 27/10/2020
pas de photo je comprends mais pas de certificat d'assurence je suis étonné mais content pour toi.
tant qu'ils veulent bien nous les immatriculer ça va. Même si on oublie que l'immatriculation est vendue pour mieux controler les vols et que comme ils la donnent sans aucune verif de la réalité des numéros de chassis ou de quoi que ce soit, c'est encore juste un truc bidon de volonté de contrôle sans sens qui justifie des postes de fonctionnaire sans que ça apporte quoi que ce soit à la communauté.
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Pierre Turlan »

Ben.....ce n'est jamais le cas, il n'y a pas de contrôle de la réalité des numéros de châssis sur les voitures non plus. Quand tu immatricules un numéro, tu demandes une autorisation de mise sur la voie publique d'un numéro de cadre, pour lequel l'administration te donnes une immatriculation. Si ce numéro n'est pas le bon, c'est à toi que tu fais tord puisque en cas de contrôle ou d'accident, si ce numéro est inexact, tu n'es ni couvert par ton assurance, ni en droit de circuler! Ce serait une bien drôle d'idée d'aller faire toutes ces démarches pour un numéro faux!
Chewie
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Chewie »

Pour la date de MEC, la CG mentionne bien les informations que j'ai renseigné dans le CERFA, à savoir 01/09/1971, qui est la date de réception aux Mines de la N40T, et qui est mentionnée dans le certificat constructeur (même si je sais que la mob est de septembre 1974 grâce au forum, mais je me doutais qu'il fallait éviter de rentrer dans ce genre de détails et faire au plus simple et au plus logique).

Si je n'ai pas fourni de photo (elle n'est pas demandée dans le dossier en ligne) ni d'assurance (elle est demandée si on ne fournit pas de certificat constructeur, or j'ai fourni celui-ci), j'ai fourni un certificat de cession en bonne et due forme. Le vendeur était prêt à me la céder sans ce document puisqu'il n'avait pas de CG, mais j'ai insisté pour qu'on le remplisse avec soin et précision, car je me doutais que ce serait un point important dans mon dossier de demande d'immatriculation.

Si la volonté du gouvernement est de régulariser toutes les mobs, les identifier, et diminuer les vols et trafics, il est logique que ce soit ce document qui prime et qui soit étudié avec soin, plus que l'assurance, qui relève d'un autre type d'infractions.

Beaucoup de gens semblent penser que le certificat de cession pour une mob est accessoire, et ne mérite guère d'attention, voire pourrait être dispensable. Au vu de mon expérience, je serais tenté de remettre un peu en question cette idée reçue.

Même si on vous a donné la mob il y a longtemps, je pense qu'il est préférable de remplir un certificat de cession avec une tierce personne plutôt qu'une attestation sur l'honneur. Après tout, le gouvernement ne cherche pas à retracer la traçabilité authentique de chaque engin, mais à créer un point 0 avec le propriétaire actuel, et à partir duquel la CG sera enregistrée et suivie jusqu'à destruction du véhicule.
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Phil de Caux
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Phil de Caux »

en fait je pensais à un revendeur mbk du Havre qui me disait qu'un de ses voisins c'était fait voler une chaudron à balancier comme la mienne. Si le voleur veut la faire immatriculer, il peut le faire sans problème en trichant sur le numéro de chassis. et sauf s'il lui arrive un truc grave qui fassequ'on vérifie le numéro en question il roulera sans soucis.
j'ai plus l'impression d'un désir de controle des genrils que nous sommes que d'un empêchement de nuire des méchants.
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jacobylette
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par jacobylette »

Le problème c’est que si il y a certificat de cession sans carte grise ,on peut te rétorquer que c’est à la personne qui te cède la machine de l’immatriculer :(
MAW883
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par MAW883 »

Bonjour,
Pour ma part demande de CG pour la N50 faite le 09/09/20 après avoir obtenu la date de fabrication ici sur ce forum (merci encore).
Dossier comprenant une attestation de vente sur papier libre, la fiche Mines standard de la N50, le formulaire CERFA de demande d'immat, les justificatfs de domicile et d'identité et une attestation d'assurance précisant entre autre une date de 1ere mise en circulation "cohérente et plausible "avec la date de fabrication et pas un dimanche ou jour férié (lol)
Le 12/10 contact de l'ANTS me demandant de fournir la page 2 (verso) du certificat de réception Mines, celle ayant disparu lors de la conversion du doc de PDF vers JPEG. Renvoi du doc en PDF dans la foulée et .. une heure après j'avais le CPI.
Donc pour ma part, réception dans le délai annoncé, pas de pb particulier en suivant le post adhoc du forum, merci la aussi .
Bien cordialement
Thierry/76740

La CG est arrivée ce midi :D
Chewie
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Chewie »

Phil de Caux a écrit : 13 oct. 2020, 21:07 Si le voleur veut la faire immatriculer, il peut le faire sans problème en trichant sur le numéro de chassis. et sauf s'il lui arrive un truc grave qui fasse qu'on vérifie le numéro en question il roulera sans soucis.
Comme les dizaines de milliers de personnes qui roulent tous les jours en France dans des voitures volées et aux numéros et CG trafiquées.

Par définition, les délinquants et les criminels ne respectent pas les lois. (Ce sont mêmes les lois les plus liberticides qui enrichissent le plus les criminels...).

Si ton voleur veut revendre la mobylette, le futur acheteur pourra voir que son numéro de châssis n'est pas le même que celui de la CG. Une personne honnête passera alors son chemin. Alors qu'avant (sans CG) n'importe qui aurait été prêt à lui acheter. C'est ça le but du gouvernement : mettre un peu d'ordre dans le foutoir qu'était devenu le parc de cyclomoteurs, fort de plusieurs millions de modèles non enregistrés.

Après, il y aura toujours des margoulins pour trafiquer des engins ou des CG, comme ça existe pour les autos et les motos, mais qui restent une frange minoritaire par rapport à la majorité de la population qui veut rouler dans un véhicule sans histoires, avec un CG en bonne et due forme, et sans courir le risque d'un défaut d'assurance en cas d'accident.
jacobylette a écrit : 13 oct. 2020, 21:08 Le problème c’est que si il y a certificat de cession sans carte grise ,on peut te rétorquer que c’est à la personne qui te cède la machine de l’immatriculer :(
Et pourquoi on te rétorquerait ça ? Encore une fois, on présume d'une volonté du gouvernement qui n'existe pas. L'objectif est de définir un instant T dans la vie de l'engin en statuant que désormais il faut une CG pour rouler en cyclo. Si ton vendeur n'a pas de CG, il n'est pas en infraction mais ne peut plus rouler avec. Mais il peut parfaitement te la vendre, et si tu veux rouler avec, c'est à toi de l'immatriculer.

Mon vendeur avait la mob depuis plusieurs années, mais elle n'était pas à lui d'origine. Le gouvernement se moque de savoir où il l'a eu. Par contre, si je veux désormais rouler avec je dois 1) en démontrer l'origine via un certificat de cession signé du vendeur (à qui on ne demandera strictement rien d'autre) 2) la faire immatriculer via une demande ANTS en produisant les pièces demandées sur le site.

C'est quand même pas si compliqué que ça à comprendre ou à faire, si ?
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Daniel S le Vendéen
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Daniel S le Vendéen »

Bonjour,
Ca devient de plus en plus compliqué ce matin j'ai essayé d'imprimer un certificat de cession ben quelle galère...heureusement que ma femme est plus calme que moi :mrgreen:
Nous les anciens c'est pénible toutes ces démarches tordues et cet informatique compliqué vous pouvez pas savoir !
A+
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