Obtention d'un certificat d'immatriculation

Papiers, Assurance, Casque....
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Daniel S le Vendéen
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Daniel S le Vendéen »

Hi..hi..
Je fais faire ça par ma femme ...une ancienne " rédacteur " alors j'en profite moi ça m'énerve au possible, j'en ai une sur le feu depuis le 13 janvier " en cours d'instruction " .
Je ne veux pas payer une chose qui au demeurant est gratuite !
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Truli77
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Truli77 »

Ça démarre toujours aussi vite :!: les bla ,bla ,bla ! mon message n'était pas pour dire qui paye, qui paye pas ! juste pour vous signaler qu'en ce moment ça allait très vite pour refaire une carte grise j'ai lu que beaucoup attendais pas mal de :arrow: temps.
#SP94TT. #AV89.
Bleu Gitanes
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Bleu Gitanes »

Bonsoir,
Je viens de rentrer une AV79 de 1964, non immatriculée mais avec certificat de cession. J'ai jeté un coup d'oeil sur le site de l'ANTS, j'ai bien compris la démarche en lisant ce tutoriel, mais, objectivement, qu'est ce qui fonctionne le mieux :

- le package ''standard'' de documents, et une carte verte d'assurance indiquant le type, l'année, etc...?

Ou:

- le package ''standard'' avec un certificat de conformité constructeur ? Ce que je ne pige pas exactement sur ce point, c'est les numéros qui doivent figurer sur ce document ( cadre et moteur)
Faut il que ce soient ceux du prototype d'homologation du constructeur, ou ceux du véhicule pour lequel la demande d'immatriculation est effectuée ?!
D'avance merci à tous pour vos éclaircissements !
AV65 AV42S AV79 AV88 AV59 40V N40 Vespino SCA
Pierre Turlan
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Pierre Turlan »

Le numéro cadre de ta machine bien sur, c'est ce qui va permettre de faire ta carte grise. Ne met pas le numéro moteur, inutile et source d'erreur fréquente de l'administration. De plus en plus il est difficile de ne pas présenter l'assurance, donc la version avec certificat d'assurance est préférable, ou mieux les deux (assurance + feuille des mines).
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yvesb10
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par yvesb10 »

Et on parle.de.certificat d'assurance, pas de feuille verte, qui sera refusée systématiquement.
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Pierre Turlan
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Pierre Turlan »

Oui, bien sûr, la carte verte ne contient pas les 4 éléments obligatoires mais seulement deux en général: la marque et le numéro de série. Il manque le genre (CM ou CL suivant l'époque, là CM) et le type (AV79 en l'occurrence)
Bleu Gitanes
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Bleu Gitanes »

Merci pour ces précisions, je vais donc opter pour cette méthode : certificat d'assurance avec numéro de cadre ( ce qui m'arrange, car j'ai un moteur d'AV68 dessus !) , plus certificat de cession qui indique le type (AV79) et le genre national ( CL) . Sans abuser de votre gentillesse, un assureur à me recommander? ( sachant que je ne peux pas être en assurance collection pour l'instant : moins de 24 mois d'assurance, et jamais eu de permis B) Je suis chez AMV dans l'immédiat pour mon AV65, mais je doute qu'ils fassent ce genre de chose ( assurance véhicule jamais immatriculé). Déjà tenté Théron, Clavel etc pour réduire le montant de la police annuelle, mais pas possible dans l'immédiat dans mon cas ( de plus utilisation quotidienne en trajet travail de la mob)
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yvesb10
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par yvesb10 »

Aucune idée pour les assureurs classiques, j'avais essayé la MAAF et la MACIF, ils ont refusé d'assurer un véhicule sans carte grise...
Le certificat d'assurance DOIT contenir toutes les indications rappelées par Pierre
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Daniel S le Vendéen
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Daniel S le Vendéen »

Bonsoir,
J'ai toute ma flotte chez AMV (18 véhicules… ) je ne pense pas que ça pose de problème ils sont là pour ça en principe :wink: il faut les contacter par téléphone parfois une dame charmante comprends tout parfois moins bien :lol:
L'ANTS demande la carte verte provisoire datée certifiée et SIGNEE alors que c'est toi qui donne les renseignements, Ubu Roi ! :mrgreen:

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DDBZH
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par DDBZH »

@ Bleu Gitanes,

Je viens d'immatriculer une mob qui ne l'avait jamais été et je suis passé par AMV Légende pour obtenir l'attestation d'assurance , ce fameux sésame à fournir ensuite à ANTS pour l'obtention de la carte grise

Je leur ai téléphoné, fourni le numéro de cadre et quelques jours après, ils m'ont envoyé un document "attestation d'assurance" sur lequel les renseignements suivants sont mentionnés :

Marque
Modèle
Cylindrée
Catégorie / genre
N° d'identification
Date de mise en circulation

Ils ont l'habitude de ce genre de procédure, tu n'auras aucun souci .

La Macif où je suis sociétaire pour d'autres véhicules refuse catégoriquement d'assurer sans n° d'immatriculation, c'est un peu le chat qui se mord la queue comme je leur ai expliqué mais rien à faire,
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yvesb10
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par yvesb10 »

A Daniel :
Non non non, pas.de.carte verte, quoi qu'il y ait dessus, elle sera refusée, ou des compléments seront demandés.
L'attestation est un papier entête de l'assureur,.avec les infos rappelées plus haut par Pierre, et signée par l'assureur.
Pas de carte verte !!
Relis le tuto, les étapes citées fonctionnent a tous les coups, a chaque fois que ça a loupé, c'est que la personne a changé un paramètre pensant bien faire.
viewtopic.php?p=249009#p249009
A quoi il sert que poto il se décarcasse ??.
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Chewie
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Chewie »

J'aimerais bien qu'on m'explique en quoi un certificat d'assurance fourni par un assureur qui n'a ni vu l'engin, ni même une photo de l'engin, aurait une quelconque valeur quant à la conformité dudit engin, plutôt qu'une copie du document de réception aux Mines ?

L'ANTS refuserait de se baser sur du déclaratif de bonne foi du propriétaire, pour demander un papier établi par l'assureur sur la base...du déclaratif de bonne foi du propriétaire...

On vit vraiment une époque de clowns.
"Ouah, elle est trop bien ta vieille moto !"

(Motobecane' D45 S de 1952 / Suzuki 125 GT de 1974 - Motobecane Z24C de 1956)
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par yvesb10 »

Si tu veux un certificat de conformité réglementaire, tu vas chez MBK avec ta machine, et ils te le feront moyennant finance.
Ou passer par ton assureur qui va faire un papier officialisant l'existence de ta machine, gratuitement, puisque tu devras l'assurer pour demander l'immatriculation. Ce papier est exigé en toute circonstance.
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Chewie »

Bonjour Yves,
Ou passer par ton assureur qui va faire un papier officialisant l'existence de ta machine
C'était là le sujet de ma remarque : par quel miracle l'assureur se voit-il investi d'un pouvoir de régulation de l'existence d'un engin quelconque ? Un assureur est là pour vous proposer des garanties contre des risques via des polices d'assurance concernant des biens et des personnes, pas pour "officialiser" l'existence de ces biens ou personnes... Donc ans cette logique l'assurance scolaire de mes enfants officialise l'existence de ceux-ci et peut servir de remplacement à l'acte de naissance ou au livret de famille ? On va où là en matière de droit et de responsabilités ? [-X

Une fois de plus, l'Etat se décharge de ses missions pour les basculer à la charge du privé (assureur et propriétaire), et c'est fait de façon lamentable et avec un amateurisme totalement délirant...

Quant aux assureurs qui refusent d'assurer un engin sans CG, c'est parfaitement normal. Cela prouve qu'ils font correctement leur métier et qu'ils en sont pas dupes du petit jeu de l'Etat, car c'est avec une CG qu'on établit une police d'assurance d'engin circulant sur le domaine public, et pas l'inverse.
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Pierre Turlan
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Pierre Turlan »

"C'était". depuis deux ans, l'obtention d'un certificat d'immatriculation est subordonnée à l'assurance préalable de celle ci. Le but avoué est la chasse aux véhicules non assurés. Il y a certes un problème de droit, mais il faut dans ce cas là attaquer l'état Français devant la cour Européenne.
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