Renseignement carte grise
Renseignement carte grise
Ayant acheté une D52 sans carte grise et n ayant pas fait de certificat de cession,j'ai fais un dossier à la FFVE. Ils m on renvoyé le dossier au motif qu ils leurs faut une preuve de propriété. Comment faire? D avance merci.
- Yuri
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Re: Renseignement carte grise
Une attestation sur l'honneur, attestant que celle ci est en ta possession et que tu en es propriétaire, devrais convenir non ?
Pour plus d'informations personnelles, merci de me contacter par mails/messages privés.
Av88 Grand Luxe, Z2C, D52, 99, Mobyx X1 - X7 saumoné, 33, 1664 ... ah non pas la même chose ! ... Et d'autres.
Avec toute mon admiration et ma sympathie;
Nostalgique du temps dernier, le dit Yuri.
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Re: Renseignement carte grise
Ce n est plus comme avant! Je l avais fais pour ma 175 z et ça avait marché! maintenant c 'est feuille imprimée qu 'il faut finir de remplir à la main,elle y était dans le dossier mais visiblement ça ne suffit pas!
- lapincompris
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Re: Renseignement carte grise
tu as trouvé une solution ?
C'est au moment où tu vois un moustique se poser sur tes testicules que tu te rends compte qu'il y a moyen de régler certains problèmes autrement que par la violence
Re: Renseignement carte grise
Apparemment il faut un certificat de cession! Depuis je n ai pas renvoyé le dossier, il faut que je m en occupe!
Re: Renseignement carte grise
On et d'accord que la D52 est un 50CC ?
Pourquoi par la FFVE ?
Cette mob n'a jamais été immatriculée ou carte grise perdue ?
Si jamais immatriculée tu peux passer par ANTS directement en faisant "autre demande" puis y'a toutes les explications à plusieurs endroits ici sur le forum
Si tu veux une CG collection et passer par la FFVE et que cette mob n'a jamais été immatriculée, t'as juste à faire une attestation sur l'honneur comme quoi la mob est une mob de famille et qu'elle t'appartient maintenant depuis des années et est restée stockée au garage et que tu as enfin fini la restauration/rénovation/remise en route et que tu veux donc maintenant l'immatriculer pour pouvoir rouler avec
Pas besoin d'un certificat de cession pour un véhicule de famille sorti de grange
Pourquoi par la FFVE ?
Cette mob n'a jamais été immatriculée ou carte grise perdue ?
Si jamais immatriculée tu peux passer par ANTS directement en faisant "autre demande" puis y'a toutes les explications à plusieurs endroits ici sur le forum
Si tu veux une CG collection et passer par la FFVE et que cette mob n'a jamais été immatriculée, t'as juste à faire une attestation sur l'honneur comme quoi la mob est une mob de famille et qu'elle t'appartient maintenant depuis des années et est restée stockée au garage et que tu as enfin fini la restauration/rénovation/remise en route et que tu veux donc maintenant l'immatriculer pour pouvoir rouler avec
Pas besoin d'un certificat de cession pour un véhicule de famille sorti de grange
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Re: Renseignement carte grise
Non, la D52 est bien un 50cm3, mais dépourvu de pédales et équipé d'une plaque d'immatriculation d'origine (vélomoteur et non cyclomoteur ), il nécessite pour le conduire la "licence" (permis A1)
Re: Renseignement carte grise
Ah ok
Du coup si c'est immatriculé d'origine ça complique un peu les choses, mais j'avais donné les infos sur un autre sujet
Avec le numéro de série du vélomoteur, faut aller demander à un gendarme si c’est possible de vérifier si c'était pas une mob volée/gagée et si elle existe dans le système SIV et donc immatriculée
Si tu tombes sur un sympa, il donnera les infos sauf le nom du propriétaire et l'immatriculation
Y'a 3 possibilités
1 - Le numéro de cadre correspond à une immatriculation, il faudra faire en sorte d'établir la succession des différents propriétaires jusqu'à toi (en sachant que tu n'auras pas l'info de tous les proprio de la part d'un gendarme, légalement ils n'ont pas le droit et pas non plus donner l'immatriculation)
2 - ce fut mon cas et c'est le meilleur, le cadre est inconnu du SIV donc pas immatriculé, donc il peut appartenir à n'importe qui et tu peux faire un certificat de cession avec absolument tout le monde (en précisant que le certificat est absent)
3 - le troisième et dernier cas est aussi un cas très bien, c'est que le cadre à pu être inscrit au SIV et donc immatriculé, mais il ne l'est plus depuis quelques années et on en revient au même point que le cas numéro 2, le cadre et donc la mob peut appartenir à n'importe qui et donc tu peux faire un certificat avec n'importe qui
Donc en gros 2 et 3 ça peut être un membre de ta famille, un copain qui te donne un véhicule sortie de grange jamais immatriculé et tu fais le certificat de cession avec cette personne
Cas numéro 1 si tu connais pas le dernier proprio et l'immat ça va être plus que délicat
Du coup si c'est immatriculé d'origine ça complique un peu les choses, mais j'avais donné les infos sur un autre sujet
Avec le numéro de série du vélomoteur, faut aller demander à un gendarme si c’est possible de vérifier si c'était pas une mob volée/gagée et si elle existe dans le système SIV et donc immatriculée
Si tu tombes sur un sympa, il donnera les infos sauf le nom du propriétaire et l'immatriculation
Y'a 3 possibilités
1 - Le numéro de cadre correspond à une immatriculation, il faudra faire en sorte d'établir la succession des différents propriétaires jusqu'à toi (en sachant que tu n'auras pas l'info de tous les proprio de la part d'un gendarme, légalement ils n'ont pas le droit et pas non plus donner l'immatriculation)
2 - ce fut mon cas et c'est le meilleur, le cadre est inconnu du SIV donc pas immatriculé, donc il peut appartenir à n'importe qui et tu peux faire un certificat de cession avec absolument tout le monde (en précisant que le certificat est absent)
3 - le troisième et dernier cas est aussi un cas très bien, c'est que le cadre à pu être inscrit au SIV et donc immatriculé, mais il ne l'est plus depuis quelques années et on en revient au même point que le cas numéro 2, le cadre et donc la mob peut appartenir à n'importe qui et donc tu peux faire un certificat avec n'importe qui
Donc en gros 2 et 3 ça peut être un membre de ta famille, un copain qui te donne un véhicule sortie de grange jamais immatriculé et tu fais le certificat de cession avec cette personne
Cas numéro 1 si tu connais pas le dernier proprio et l'immat ça va être plus que délicat
Re: Renseignement carte grise
Salut,
Tu demande ça a un gendarme au commissariat directement ? Je doute qu'il me répondent par chez moi, y a t'il un autre moyen de savoir si une moto est gagé/volé
Je voudrai acheter une moto mais elle a 2 ou 3 carte grise de retard .
merci
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Re: Renseignement carte grise
Cette consultation des fichiers de véhicule volé n'a qu'une portée pour des véhicules volés récemment, la prescription des vol étant de trois ans, 6 ans dans certains cas, et 10 ans pour les vols avec violence, les fichiers sont expurgés régulièrement. Donc, si tu achètes une moto volée il y a plus de 10 ans, sauf poursuite en cours (rarissime) qui prolonge la durée, en matière de droit possession vaut titre, elle n'est plus volée!
Re: Renseignement carte grise
Oui directement, tu expliques la situation, y'a pas de raison
L'autre solution c'est de sortir un certificat de non gage par ANTS, mais ça seulement le "vrai" proprio pourra le faire il me semble
Et comme dans ton cas y'a 3 CG de retard vaut mieux aller voir le "vrai" proprio pour refaire les papiers avec lui ou que celui qui a actuellement la moto se démerde à combler le retard
Re: Renseignement carte grise
Oui, aller voir directement l’ancien proprio me semble pas mal sauf qu'il a déjà probablement déclarer la vente ( vendu il y 5 ans)
Cela risque de poser un problème non ?
Cela risque de poser un problème non ?
Re: Renseignement carte grise
A voir si il a envoyé les documents à la préfecture à l'époque
Ça m'était arrivé sur une vieille BMW, une moto qui avait changé de main sans jamais qu'aucun "proprio" ne fassent la CG à son nom, comme j'avais la CG avec le nom et coordonnées du "véritable" proprio, j'ai galéré mais fini pas le retrouver. trop loin pour y aller mais on a discuté par téléphone et fait les papiers par mail (ca faisait plus de 10 ans qu'il avait laissé la moto en reprise chez un pro et elle avait traversé la France par plusieurs acheteurs il était un peu étonné )
Aucun soucis dans mon cas
Évidemment faut pas tomber sur un con, mais si il a déjà vendu y'a pas de raison
Ça m'était arrivé sur une vieille BMW, une moto qui avait changé de main sans jamais qu'aucun "proprio" ne fassent la CG à son nom, comme j'avais la CG avec le nom et coordonnées du "véritable" proprio, j'ai galéré mais fini pas le retrouver. trop loin pour y aller mais on a discuté par téléphone et fait les papiers par mail (ca faisait plus de 10 ans qu'il avait laissé la moto en reprise chez un pro et elle avait traversé la France par plusieurs acheteurs il était un peu étonné )
Aucun soucis dans mon cas
Évidemment faut pas tomber sur un con, mais si il a déjà vendu y'a pas de raison
Re: Renseignement carte grise
Il n'y a même pas besoin de refaire des papier si ? juste la déclaration en ligne pour avoir le numéro de cession....
Re: Renseignement carte grise
Oui, aujourd'hui ça doit suffire
Même si normalement on remplit toujours un certificat de cession
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