Un nouveau club est né !

[Z26C]

Je m'occupe de diverses associations et rassure toi, les frais de création d'une association 1901 sont limités à quelques euros. La création d'un club par les membres d'une association pré existante n'a pas a être soumise à une quelconque approbation de l'assemblé générale de celle ci, si il n'y a pas le lien intime entre les deux, le droit d'association est un des fondamentaux de la république, même si parfois cela semble pour certains excessif !
Le problème se poserait si il y avait confusion entre les finances et les actifs ou passifs des deux associations 1901, le MCF et le MCF bis

[titofedor]

Comment créer une association ?
La loi de 1901 et le décret d’application régissent la manière de créer une association. Il faut :

rédiger le contrat d’association (statuts)
être au moins deux personnes
avoir un siège social (une adresse).

Le contrat d’association ou statuts se présente sous la forme d’une suite d’articles numérotés. Il est rédigé par les fondateurs. Il doit comporter au minimum :

le nom ou le titre de l’association
les buts
l’adresse du siège social
les conditions de la dissolution

Les statuts sont publics et peuvent être consultés en Préfecture par toute personne membre ou non de l’association.

Votre projet étant bien défini, vous devez prévoir le mode d’organisation de l’association.
Rédiger les statuts, les proposer aux personnes intéressées, les discuter, les amender. Exemple de statuts types que vous pourrez prendre comme base de ceux que vous projetez.
Organiser une assemblée générale constitutive avec toutes les personnes intéressées par le projet. Au cours de cette assemblée générale, il faut discuter et approuver les statuts, puis procéder aux élections prévues par les statuts.
Rédiger un compte rendu de cette assemblée générale constitutive ; précisant les personnes élus et leurs responsabilités.
Déposer deux exemplaires des statuts et le compte rendu à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture ainsi que le formulaire de déclaration rempli et signé comportant les noms, professions, domiciles et nationalité des responsables (ce formulaire vous sera fourni par la Préfecture ou la Sous Préfecture). Un récépissé de déclaration vous sera remis.
Ouvrir un registre spécial comportant des feuillets blancs numérotés paraphés et reliés de façon indissociable dans lequel doivent figurer tous les changements concernant les statuts et les membres du Comité Directeur (ces modifications font l’objet de déclarations à la Préfecture contre récépissé). Ce registre est différent de celui dans lequel sont consignés les comptes rendus d’assemblée générale et de Comité Directeur, qui lui n’est pas obligatoire mais conseillé.
Attendre la parution au Journal Officiel (dans le mois qui suit le dépôt) pour que l’association existe officiellement et puisse agir pleinement. C’est la date de la parution effective au Journal Officiel et non la date de déclaration en Préfecture ou Sous Préfecture qui donne la capacité juridique de l’association.

[Pierre Turlan]

Et donc ?

[titofedor]

Et?

Et ..... pour ce qui est de la Marque et de sa tombée dans le domaine public si la production industrielle s'arrête....(Le MCF est il entreprise industrielle? Pour moi, faire refabriquer ne suffit pas)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Marque_commerciale"

[Z26C]

Et donc +1 ?

[titofedor]

Par ailleurs, une société au nom de Motoconfort existe et est inscrite au registre du commerce en Suisse
http://www.webofant.ch/hrdetail.asp?fid=CH55010469282"

Bon allez, deux aspirines, un verre de rouge et je saute sur ma Terrot pour oublier.......

[Z26C]

Si ce n'est pas le même domaine d'activité, cela ne pose pas de difficulté majeure, il existe de nombreux cas de société portant le même nom dans des activités différentes, de plus on ne peut protéger un nom que pour des domaines précis à l'INPI

[Pierre Turlan]

De plus cette entreprise est radiée pour cause d'inactivité (c'est inscrit dans ton lien).

[pilote91]

Par ailleurs, une société au nom de Motoconfort existe et est inscrite au registre du commerce en Suisse
http://www.webofant.ch/hrdetail.asp?fid=CH55010469282"

Bon allez, deux aspirines, un verre de rouge et je saute sur ma Terrot pour oublier.......

Si tu avais lu ce qui est marqué à la page où renvoie ton lien, tu aurais vu que l'existence de cette société fut bien éphémère, puisqu'elle a été radiée pour cessation d'activité au bout de 10 (dix) jours.

[JMB]

Je ne vois pas pourquoi tu t'agites comme ça!
Si ton projet nouvelle Motoconfort avance, tu seras toujours à temps de demander une licence du nom au club. Dans l'état d'avancement de ton projet, ça ne servirait à rien.
Ne perd pas ton temps à polémiquer encore et encore

Trève de plaisanterie, je ne te jete pas la pierre Pierre, et je ne m'agite aucunement , il semble que ce soit plutôt le staff qui s'agite comme un troupeau d'electron dans un réacteur en fusion * détails des actions en Mp si tu le souhaites ...

La marque Motobecane n'est absolument pas vulnerable, puisque proprieté du groupe MBK qui n'a pas céssé de l'exploiter (vélos). Par ailleurs, l'experience "mobylette" leur aura surement servi de leçon et je suis bien certain qu'ils planchent déja sur la sur-protection de cette marque , il y a donc d'autres raisons a cette création d'asso bidon.
La marque Motoconfort quant a elle reste très vulnerable.... ( MCf , le proprietaire, n'a pas les moyens de ce payer une grosse guerre de juristes et d'avocats pour la proteger)

En ce qui concerne le "projet", la question est la suivante: Le club a mis un pied dans le projet, en consultant ses adherents, en les informant de l'exitance du projet, de son avancée, puis ses dirigeants on finalement fait volte face sans raison apparente, il me semble qu'il serait tout juste "convenable" qu'ils informent les adherent de leur renoncement, et des raisons qui les ont conduit a renoncer. histoire de considerer les adherents comme des adultes, pas comme des moutons...

Voilà voilà.... En attendant, je veux bien adherer au Motoconfort club de France , ou peut-on trouver un bulletin d'adhesion ?

[claude 41]

Précisions pour Titofédor
La polémique n'est pas ma tasse de thé mais toute question mérite réponse

- la décision de création a été prise lors du C.A. du 9 octobre
- sauf à mettre notre honnêteté en cause, l'étanchéité des finances du Motobécane Club est assurée.
- Les adhérents seront évidemment informés par le canal de notre publication peut-être par le site malgré que celui-ci ne soit pas réservé aux adhérents.

Je me répète, mais la polémique fait elle avancer la vie du club, à voir ?

Le secrétaire du MCF
Cl. Gibert

[JMB]

Bonjour Claude, l'usage systematique du mot "polemique" est très reducteur, il y a d'autres mots plus appropriés il me semble, comme:

Dialogue, discussion, débat, échange d'idée, partage, et bien d'autres qui sont beaucoup moins negativement connotés et ramènent à la vraie definition (historique) du mot forum et de l'usage de cet espace.

Le dialogue donc avant tout ! Dialoguons, entre être humains civilisés, instruits (juste ce qu'il faut), l'echange n'est jamais une perte de temps, et ne peut que faire progresser les idées des uns comme des autres. (dusse-je faire partie des uns, ou des autres) et c'est bien comme ça qu'on avance.

JMB ( celui qui a rédigé et déposé les statuts du MCF le 15 javier 1997, sur la base d'une idée incongrue , "rassembler les amateurs .....etc" )

[polop45]

bon ! les gars : je pense qu'à la lecture de tout ça, au royaumes mouches quelques fesses doivent se serrer......
il fait beau, les femmes sont belles et je viens de faire le niveau de ma Z 2C avec de la Century 2100.
bises à tous

[Pierre Turlan]

bon ! les gars : je pense qu'à la lecture de tout ça, au royaumes mouches quelques fesses doivent se serrer......

Tu as bien raison, té, je suis déjà fatigué de faire subir tous ces outrages aux diptères!
Quand je pense qu'il fait un temps splendide maintenant et qu'ils prévoient de la pluie pour ce week end, ze trouve que c'est pô zuste!

[jeantobec]

Je crois qu'une mise au point est nécessaire.
Suite aux évènements qui se déroulent depuis plus de deux ans pour les marques Mobylette et Motobécane, Il a été décidé par le CA du MCF de créer cette nouvelle entité dans le but de sauvegarder le MCF au cas où nous n'aurions plus le droit d'utiliser le nom Motobécane. Ses statuts sont donc identiques, son bureau identique à un membre près. Cela sera annoncé officiellement dans le n°54 d'Obsession. Pour le moment il ne se passera rien dans cette nouvelle asso en dehors des obligations légales. Au cas où nous devrions libérer le nom Motobécane, il sera assez facile de transférer les actifs en toute transparence et sans conséquences pour les membres.
Dans le conseil d'administration qui se déroulera le 26 mars, d'autres décisions pourraient être prises et les adhérents seront prévenus comme de normal.

A propos avez-vous été voir le site motoconfort.com ?

Jean Farge
Président