Certificat de cession manquant

[BGB33A85]

Bonjour à tous,
J'ai récupéré en 2017 la B33 (série 236xxx) de mon père, immobilisée depuis 1949, soupape grippée. Après l'avoir entièrement restaurée je m'attelle au dossier FFVE. J'ai la carte grise d'époque (1937), la plaque d'identification d'origine, les numéros correspondants sur le cadre et le moteur, tout sauf le certificat de cession, mon père étant décédé en 2002 et ma mère en 2022.
Quelle est la procédure dans ce cas ?
Merci d'avance pour vos conseils

Je joins 2 photos avant/après

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[Denis]

Tu la déclares sans papier et tu fait une lettre manuscrite que la machine est dans ton garage depuis un certain temps, enfin c'est ce que je ferais.

[didierbellec]

Oui, ou faire établir un certificat de succession par le notaire…

[NELSON 38]

tu rédige un certificat de cession daté d 'avant le décès de ton père , si tu n 'a pas de vieux formulaire, tu le fais sur papier libre -

[domtomMBK]

Je propose de renommer ce forum « contourner la règlementation »

[TobecMania]

Peut être illégal mais pas illégitime
Dans le cas précis il n'y a de préjudice pour personne

[domtomMBK]

Moi ça me va, je suis le premier à m’accorder des arrangements avec moi même
Je trouvais les propositions amusantes au regard du nom du forum

[Pierre Turlan]

Le plus légal: si la moto a fait partie de l'inventaire de succession (généralement pour valeur négligeable vu l'age), demander au notaire un certificat. Ta mère étant décédée l'an dernier, ça ne devrait pas lui poser de problème. Muni de ce certificat de cession, tu peux faire la carte grise à ton nom.
La solution carte grise de collection peut être plus simple, mais il te faudra dans le dossier justifier de son achat, donc on revient au même, il te faut le certificat du notaire, ou une facture manuscrite de quelqu'un.... ou oublier l'immatriculation et l'immatriculer comme un véhicule dépourvu de papiers et de plaque en carte grise de collection. De toutes façons tu as intérêt à passer en carte grise de collection l'exemption probable de contrôle technique est un argument, et l'ANTS risque de te le demander.