Certificat de cession ou attestation sur l'honneur ?

[xavv54]

Bonjour
Je suis en train de me renseigner sur les documents à fournir pour faire la carte grise de mon AV88 que j'ai récupérer il y une dizaine d'année sans carte grise.
Ma question est simple, afin d'avoir une validation ANTS, mieux vaut fournir un certificat de cession ''plus ou moins bidon'' ou alors une attestation sur l'honneur que la mobylette m'appartient depuis longtemps...
Dans ce dernier cas avez vous un modéle d'attestation sur l'honneur ?

Merci d'avance c'est vraiment le dernier point à régler, tout le reste est OK.

Bonne continuation à tous

[Lulu]

Les deux sont tout aussi valables.
Quand on peut éviter le faux et usage de faux...

"Je soussigné machin, déclare sur l'honneur être propriétaire du brêlon de marque Motobécane, de type AV88, numéro XXXX, acquis de telle manière (= acheté pour X euros à M. machin en 1995, ou hérité de papy, ou donné par mon beau-frère, etc)"
Daté, signé

[Fluky]

Il ne faut pas perdre de vue qu'un formulaire Cerfa dûment rempli sera toujours plus apprécié par un fonctionnaire tatillon qu'une déclaration sur l'honneur.

[ze pit]

Pour ma part, j’ai toujours rédigé des attestations sur l’honneur et , pour la dernière demande, en date de janvier 2024, ça a mis 3 semaines pour avoir ma CG.

[BLUTCH31]

C'est pareil pour moi! N’oublie pas le cerfat de demande d'immatriculation entre autres.

[Pierre Turlan]

Et ne pas oublier que si sur le cerfa la date de vente est proche, c'est à l'ancien propriétaire de faire l'immatriculation. Nombre de dossiers ont été refusés pour cette raison, et tu te retrouves coincé! Les ventes anciennes avant l'immatriculation des cyclomoteurs ne nécessitaient pas de cerfa (et pour cause) donc une facture manuscrite était le maximum que tu pouvais obtenir d'un vendeur de mob d'occasion (particulier).

[Gaulois 87]

attestation sur l'honneur pour moi aussi. je ne fait aucun cerfa de vente lorsque j'achète une mobylette non immatriculée! l'ants n'a aucun moyen de savoir si tu la possède depuis de longues années ou depuis hier!!!

[xavv54]

Merci pour votre réponse
Est il possible de m’envoyer un modèle d attestation sur l honneur, afin de comparer avec celui que j’ai rédigé.
En retirant les infos confidentielles
Merci d avance
Mail xavv54@yahoo.fr

[Tonyton24]

Nom prénom
Adresse
Tél.



Attestation de possession de véhicule


Je soussigné monsieur XXXX, né le XXXX à XXXX atteste sur l’honneur être détenteur d’un cyclomoteur ayant pour numéro de châssis XXXXXX.


Fait pour servir et valoir ce que de droit.


Fait à XXXX le XXX
Nom

Signature

[Pierre Turlan]

Là ça ne dit pas depuis quand, ce qui est quand même souvent l'info demandée.
Ma déclaration sur l'honneur:

Pétaouchnoc le 25 Aout 2025


Je soussigné Pierre Turlan
domicilié à:
881 rue Tobec
71999 Pétaouchnoc

certifie sur l'honneur être propriétaire depuis de nombreuses années du cyclomoteur:

Genre:
Marque:
Type:
Numéro d'identification:


Signature:

Moi ça a marché jusqu'à présent, mais il semble que certains opérateurs de l'ANTS deviennent de plus en plus inquisiteurs, demandant récemment à un copain la date et le nom du vendeur. Il a répondu en disant "Achetée sur un vide grenier avant la l'obligation d'immatriculation des cyclomoteurs".

[Tonyton24]

Oui Pierre tu as raison j'ai oublié cette phrase clé. Personnellement j'écris "depuis des années" et ça passe très bien.