Bonjour.
J'ai un 51 que j'avais immatriculé il y a plusieurs années mais au cours de la restauration j'ai détecté que le cadre était HS ( fuite reservoir, soudure faites sur support silent bloc et boucle arrière)...
Bref j'ai abandonné ce projet et revendu certaines pièces...
Aujourd'hui fesant du trie je me pose la question de la légalité de revendre entre autre la plaque mine avec sa carte grise associé.
D'un côté je me dit qu'il est possible d'acheter des cadres non gravé, d'un autre que ce type de pratique peux servir à légaliser une mob volé...
Bref si quelqu'un a l'information j'aimerais bien savoir si c'est légal...
Cadre HS et vente de CG
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Re: Cadre HS et vente de CG
Totalement illégal !
Jacques
Jacques
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Re: Cadre HS et vente de CG
Je pense que ce n'est évidemment pas légal.
D'un autre côté, ça peut se faire (et ça se fait) dans le monde des collectionneurs quand ça peut "sauver" un ancêtre .
Quand au vol imaginons que la 50V que je viens de payer 150 balles aie été volée en 1978 avant de pourrir dans une cave pendant 40 ans, y'a prescription, non ?
A moins de retrouver les descendants du volé et du voleur !
D'un autre côté, ça peut se faire (et ça se fait) dans le monde des collectionneurs quand ça peut "sauver" un ancêtre .
Quand au vol imaginons que la 50V que je viens de payer 150 balles aie été volée en 1978 avant de pourrir dans une cave pendant 40 ans, y'a prescription, non ?
A moins de retrouver les descendants du volé et du voleur !
Natif du Poët-Laval à 500m de la "Grangebasse" résidence secondaire de Mr Benoit (fondateur de la Motobécane) qui poussait quelquefois un deux roues dans la descente, il disait : "Je met au point un petit moteur qui sera trés utile après la guerre" dixit mon grand-père.
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Re: Cadre HS et vente de CG
On ne peut vendre une carte grise car elle n'appartient pas au propriétaire du véhicule, mais à l'état. C'est une ”autorisation de circulation sur la voie publique ”. De la même manière que l'on ne peut vendre un permis de conduire qui est une autorisation de conduire sur la voie publique
Si tu trouves un cadre neuf en pièce détachée Motobécane, donc sans numéro, tu peux refrapper le numéro en détruisant l'ancien cadre, cela reste le même véhicule.
Si tu trouves un cadre neuf en pièce détachée Motobécane, donc sans numéro, tu peux refrapper le numéro en détruisant l'ancien cadre, cela reste le même véhicule.
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Re: Cadre HS et vente de CG
Pour moi vendre le cadre avec la carte grise n 'est pas illégal : tu vend simplement une machine incomplète .
Il ne faut pas chercher, ce qu ' il faut c'est trouver !!
av37 , av42s , av89 balancier , av89 , 125 standard , 125 z54c , 175 z26c ,
sp 50 mottaz , M7 Ranger , 51 Black S , etc....
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Re: Cadre HS et vente de CG
Le truc c'est que je aidé quelqu'un en lui envoyant le support patte ressort et la partie arrière du cadre puis j'ai viré le restants de cadre....
Bref c'est dommage car j'ai une plaque mine ( Magnum en plus) mais inutilisable...
Je vais la garder.
Merci de l'information
Bref c'est dommage car j'ai une plaque mine ( Magnum en plus) mais inutilisable...
Je vais la garder.
Merci de l'information
Re: Cadre HS et vente de CG
C'est légal et ça se fait pour les autos de collection (quand la cote est plus élevée que le coût d'une reconstruction)
On voit ainsi des moitiés de Bugatti complètement pourries ou des Ferrari brûlées se vendre plusieurs centaines de milliers d'euros. Le seul truc intéressant dessus, c'est la carte grise, et c'est bien ce que visent les acheteurs.
Je me souviens d'un train arrière de Miura monté aux enchères à près de 300000€, juste parce que la CG était avec
Donc je suis d'accord avec Nelson 38, tu vends juste une machine incomplète. Tu en as le droit. Si ça te tranquillise, tu n'as qu'à ajouter un guidon ou une paire de carters à ta vente de CG
Mais dépêche-toi, car ça va changer. Il va bientôt falloir un CT pour vendre une mob immatriculée à un particulier, et là ça risque d'être plus compliqué pour toi.
On voit ainsi des moitiés de Bugatti complètement pourries ou des Ferrari brûlées se vendre plusieurs centaines de milliers d'euros. Le seul truc intéressant dessus, c'est la carte grise, et c'est bien ce que visent les acheteurs.
Je me souviens d'un train arrière de Miura monté aux enchères à près de 300000€, juste parce que la CG était avec
Donc je suis d'accord avec Nelson 38, tu vends juste une machine incomplète. Tu en as le droit. Si ça te tranquillise, tu n'as qu'à ajouter un guidon ou une paire de carters à ta vente de CG
Mais dépêche-toi, car ça va changer. Il va bientôt falloir un CT pour vendre une mob immatriculée à un particulier, et là ça risque d'être plus compliqué pour toi.
2 temps, 4 temps, beaucoup de temps...
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Re: Cadre HS et vente de CG
Du moment qu'il y a un CT, même avec défaillance critique et interdiction de rouler, pas de souci pour faire une CG ; encore faut-il que le véhicule soit plus ou moins complet et déplaçable sur roues.
Si ça ne rentre pas, prends un plus gros marteau (Lao Tseu, faussement attribué à Confucius).
Avec ce que je sais, on pourrait écrire un roman ; avec ce que je ne sais pas, on pourrait remplir une bibliothèque...
Mes tutos Youtube Mes calculettes pour mob
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