Assurances, le retour

christian · Message par **christian** » 19 janv. 2007, 12:52

Ah non!! en cas de vol d'une machine non assurée par son légitime propriétaire, c'est LE VOLEUR qui est responsable des dommages (accidents de circulation, blessures aux tiers ou causées à lui même) tout simplement parce que c'est LE VOLEUR qui à LA GARDE MATERIELLE de la machine au moment du dommage et que le fait du vol lui est imputable. Ne pas se laisser endormir par les assureurs!

bentou · Message par **bentou** » 19 janv. 2007, 13:11

christian a écrit :Ah non!! en cas de vol d'une machine non assurée par son légitime propriétaire, c'est LE VOLEUR qui est responsable des dommages (accidents de circulation, blessures aux tiers ou causées à lui même) tout simplement parce que c'est LE VOLEUR qui à LA GARDE MATERIELLE de la machine au moment du dommage et que le fait du vol lui est imputable. Ne pas se laisser endormir par les assureurs!

et si le méchant voleur se casse, en laissant ta bécane à côté du cadavre ... pas glop. Bon, heureusement, ce soir là, tu dinais avec un colonel de gendarmerie, le sous-préfet et sa femme, tu sera disculpé. mais pour la bécane, tu en est responsable.

Virer la plaque ne sert à rien, faudrait virer les numéros de chassis

enlever la batterie... est ce que ça empèche réellement de démarrer ?

à chaque solution, il y aura une parade, et inversement ...

christian · Message par **christian** » 19 janv. 2007, 14:14

....dans cette hypothése (accident grave + délit de fuite) on se fout de savoir si la machine est assurée ou pas....puisque aucun assureur n'acceptera de garantir le proprio (correctement assuré) dans de telles circonstances qui excluent ipso facto l'application du contrat, peu importe d'ailleurs, la légitimité du conducteur. Art 1384 code civil: "on est responsable des choses que l'on a sous sa garde". Et puis...imaginons un instant qu'après un vol de voiture, utilisée ensuite pour braquer, le propriétaire (ou son assurance) soit responsable des infractions commises(!!!)...Restons calmes...ne nous exitons pas.

Traction 69 · Message par **Traction 69** » 19 janv. 2007, 16:40

bentou a écrit :Bon, heureusement, ce soir là, tu dinais avec un colonel de gendarmerie, le sous-préfet et sa femme, tu sera disculpé.

Et si tu dînais à ce moment-là seul à seul avec sa femme, t'es encore plus mal...

JAL · Message par **JAL** » 19 janv. 2007, 18:33

et si c'est ton bidon d'essence qui fout le feu à la maison sans qu'il y ait de véhicule dans le garage ?
il te dit quoi ton assureur ?