Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les nuls...

Papiers, Assurance, Casque....
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yvesb10
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Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les nuls...

Message par yvesb10 »

Hello,

Du fruit de ma longue expérience ](*,) de plus de deux mois de galère et d'attente pour immatriculer mes cyclos sur le nouveau système ANTS, je reviens vers vous pour vous apporter non pas le graal (qui sera votre certificat d'immatriculation), mais mon aide et mes astuces pour que cela se passe au mieux pour tous.

:!: Attention, ce tuto ne représente pas une astuce de contournement des lois et des règles. Je rappelle que la fraude sur les CI est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende... D'ailleurs cette épée de Damoclès vous est rappelée plusieurs fois durant la procédure... :!:

Pas de panique toutefois, la méthode est finalement plutôt simple, il faut juste être rigoureux et s'armer de (beaucoup) de patience. #-o
En effet j'ai eu la bonne (vraiment ? :pendu: ) idée de m'y mettre trop tard pour immatriculer les quelques mobs qui me restaient. Résultat, la préfecture ayant fermé le service plus d'un mois avant la date annoncée et refusant toute demande, je me suis résigné à essuyer les plâtres du pataquès qu'est l'ANTS. 8-[
Au moment où vous lirez ces lignes, la procédure sera (espérons le ! :pieddenez: ) plus fluide et réactive, mais les débuts du service obligatoire de l'ANTS ont été désastreux: un mois après l'ouverture du service plus de 100000 demandes en souffrance sans réponse... ma première demande a mis un mois et demi, communication (et tentatives) avec le service incluses... 8-[
La seconde salve a mis un mois exactement avec 3 réussites sur 4, la 4ème ayant disparu du circuit. :cry:
Edit: la 4ème est apparue le 02/02/18 sans annonce... il faut donc surveiller régulièrement :-\
Entretemps, plus aucune visibilité sur les dossiers en cours, pas un email, pas une réponse aux demandes d'assistance... [-X

Ajoutez à cela une connexion internet déplorable, se déconnectant régulièrement et avec un débit de 512Ko à 1Mo (quand ça va bien...) vous voyez un peu la galère... :x

Donc soyez Zen, prenez ce qu'il faut pour le rester et allez y étape par étape. :-
Et si vous n'avez pas de réponse, ou si vous recevez 5 fois le même email de confirmation, pas de panique, tout va bien... :-({|=
Au pire, un mois après, on vous demandera des compléments... :mrgreen:


Les Prérequis:

- Avoir un compte sur FranceConnect, service d'identification transministériel. Votre compte vous permettant d'aller déclarer vos impôts, consulter votre dossier médical, ou demander une carte d'identité ou un passeport.
Ces deux derniers services dépendent de l'ANTS (AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS) auxquels s'ajoute celui des certificats d'immatriculations, déjà utilisé par les professionnels de l'Automobile
Si vous avez déjà télédéclaré vos revenus ou si vous avez consulté votre dossier retraite sur Ameli.fr, vous avez sans doute un compte FranceConnect. Ce sera le même qui sera utilisé.
Sinon, il faudra le créer, mais ce sera une autre histoire que je ne développerai pas ici, y'a déjà fort à faire !!! =;

- Avoir les documents d'identification de votre mobylette préférée:
- N° de série (chassis)
- La date de 1ère mise en circulation
- Le cerfa de demande d'immatriculation (cerfa 13750*xx) à télécharger ici: https://www.formulaires.modernisation.g ... C96275DAE0
Vous pouvez le remplir à l'écran, et l'imprimer pour le signer, et le scanner. un seul exemplaire suffira.
- Un certificat de domicile (facture télécom ou électricité, par exemple)
- la copie de la fiche de mines de votre cyclo (dispo sur ce site: http://lesmordusdugalet.free.fr/index.p ... itstart=50) sans modification ni ajout
- Une attestation de votre assureur prenant en charge votre cyclo, présentant la marque, type, modèle et N° de série,
- Un titre prouvant votre propriété (déclaration sur l'honneur, déclaration de vente sur papier libre ou Cerfa 13754*xx)
Tous les documents à transmettre devront être scannés en JPG ou PNG et peser moins de 1 Mo par document. pas de Zip, pas de Doc, pas de Pdf :-/ . Les pages multiples (feuilles de mines) devront être dans un même fichier JPG. Donc imprimer, scanner, c'est l'ère de la dématérialisation. Pour l'administration seulement 8-[

:!: Attention: si vous avez une attestation de vente, le cyclo devra être préalablement immatriculé par son ancien propriétaire sous peine de rejet systématique. :!:

Une fois que vous avez en mains tous ces documents, vous pouvez vous lancer:

Connexion

Allez sur le site de l'ANTS:
https://immatriculation.ants.gouv.fr/ puis cliquez sur "accéder à mon espace"
Là il faut vous connecter
Image
Cliquez sur le bouton "s'identifier avec FranceConnect"

Image
Cliquez sur le service où vous avez un compte (dans mon cas c'est les impôts)

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Entrez vos identifiants et connectez vous

Image
Confirmez l'accès à votre espace de l'ANTS

Image
Cliquez en bas à droite sur le bouton bleu "mon espace véhicule"

Image
Vous accédez au tableau de bord.
Ici vous pouvez gérer vos données personnelles, les messages et les documents reçus de l'ANTS, le suivi des démarches en cours, et la création de nouvelles démarches.

Et donc faire la démarche d'immatriculer notre chère mobylette.
Pour l'exemple, j'ai fait la démarche pour un Cady. Ce n'est pas une mobylette me direz vous...
C'est une cousine germaine quand même, et puis la procédure est la même !

Faire sa démarche

Nous y sommes.

Dans votre espace, en bas à gauche, dans la liste déroulante, choisir "je souhaite faire une autre demande"
Image
Puis cliquez sur le bouton "Ajoutez une demande"

Vous obtenez cette page:
Image
Choisissez dans "catégorie" la ligne "Immatriculer pour la première fois en France",
puis dans "Sous-catégorie" la ligne "Immatriculation d'un véhicule neuf".
Je sais, votre mobylette n'est pas neuve. Mais au regard de l'administration, puisqu'elle n'a pas d'immatriculation, elle est donc neuve. #-o
Je me suis fait confirmer ce choix. C'est bien celui-c qu'il faut prendre.

Le formulaire se déroule:

Image
Dans le champ "Je précise ma demande", écrivez une petite bafouille expliquant la particularité de votre requête.
Dans mon cas, j'ai mis:
"Bonjour,
Ci joint la demande d'immatriculation d'un cyclomoteur ancien non encore immatriculé.
Le véhicule était stocké depuis longtemps non roulable dans une grange, chez moi.
Voici donc les pièces justificatives, conformément à votre site:
immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-cyclomoteur

Merci par avance."
Donc à adapter à votre situation et avec vos mots à vous...

EDIT

Le champ (VIN) a été rajouté depuis la création du tuto.

Il correspond à la rubrique E sur une carte grise, soit le Numéro de série du chassis.
Donc le numéro de cadre doit être indiqué.

La suite du formulaire est sur votre état civil, il devrait être prérempli, à l'exception de votre département de vie et celui de naissance.
Remplissez ce qui ne l'est pas.

On arrive à la partie documentation.
Je répète donc, tous vos documents doivent être au format JPG. Tout autre format (PDF inclus) sera refusé car potentiellement dangereux.
De plus chaque document devra peser poins de 1Mo ou sera refusé.


Le système demande un certificat de domicile. Dans mon cas, la facture télécom, rien de sorcier.
Puis il demande votre demande d'immatriculation (Cerfa).
Remplissez le comme suit:
Image

Le document suivant est le certificat de vente ou de propriété:
[img]ttp://www.3da3.com/photosweb/albums/userpics/10001/1/11.jpg[/img]
Dans mon cas, une déclaration sur l'honneur que le véhicule est ma propriété depuis des années.

Vient ensuite le certificat de conformité (les deux pages dans la même image):
Image

Puis dans le champ libre on rajoute "attestation assureur" et on "téléverse" (c'est le terme utilisé ici pour dire téléchargé) l'attestation justifiant que l'assureur a bien pris en charge le véhicule concerné:
Image

On vérifie bien que tout soit nickel, et on valide en cliquant sur "démarrer la procédure"

Un récapitulatif apparait:
Image
Vérifiez bien toutes les données. si une erreur est présente, cliquez sur "étape précédente" et corrigez

Cochez les conditions générales d'utilisation et validez en cliquant sur "Valider"

Vous devriez avoir cette confirmation
Image

Voilà, c'est fait. #-o
Il faut vous armer de patience... et de patience !!! :(
Vous devriez voir apparaitre votre demande dans votre espace.
Moi depuis qu'ils ont fait des modifs le 20/12, je ne vois plus rien. 8-[

Vous allez recevoir au moins 5 emails identiques vous indiquant que votre dossier est pris en considération. :shock:
Vous devrez recevoir un email à chaque étape du processus.

Là encore, depuis le 20/12, je ne reçois plus rien. [-X

Gageons qu'ils corrigent ça avant Noël... Meuh non , je plaisante !!! :mrgreen:
Donc le mieux est de surveiller votre espace de temps en temps.

La délivrance:

Au bout de quelque temps (3 jours en préfécture, contre 31 jours sur l'ANTS, sensé simplifier et accélérer les démarches, cherchez l'erreur :| ), vous devriez voir apparaitre votre dossier, vous demandant une action:
Image
Sélectionnez "reprise" en face de la ligne de votre dossier, et cliquez sur "OK"

Un récapitulatif est à l'écran.
Vous pouvez encore reculer (naaan, je rigole :mrgreen: )
Vérifiez tout de même les données à l'écran
Image

Vue sur les coches... :oops:
Image
Leur ordre est souvent différent, pour éviter l'accoutumance !!! :^o

Une fois tout validé, cliquez sur "valider"

Vous obtenez ceci:
Image
Ne fermez pas la fenêtre tout de suite ! [-X
Téléchargez au moins le Certificat Provisoire d'immatriculation (CPI), il ne sera plus proposé ensuite, à moins que vous ayez la chance de le voir apparaitre dans vos documents de l'interface générale !

Le Graal :

Dans les trois jours ouvrés, vous recevrez (enfin) votre Certificat d'Immatriculation papier, accompagné d'une lettre comportant un code.
Attention, ne jetez pas ce code, scannez le, prenez le en photo, classez le, recopiez le sur le certificat, faites ce que vous voulez mais ne le jetez pas...
Il vous sera non seulement utile mais obligatoire lors de la revente de votre cyclo... Donc c'est un précieux...

Voilà, vous l'avez votre carte grise, il ne vous reste plus qu'a faire votre plaque d'immatriculation parachute, et vous serez en règle ! [-o<

Vous l'aurez compris, la patience est le maitre mot. :roll:
si vous suivez ces recommandations, ce devrait être assez simple.
Mais l'administration étant ce que l'on connait d'elle, tout système trop simple devra devenir compliqué... #-o
Rendez vous au prochain épisode !! :-
Modifié en dernier par yvesb10 le 02 janv. 2018, 22:28, modifié 1 fois.
AU68, L92n, H50(V)LC, AV48, AU3, AV89, AV(U)78 (rénovées !)Image, AV76, AV92, AV88, AV78, N50VLC, D45s en projet de rénovation :?: - ou pas -
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Matt49
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Re: Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les nuls...

Message par Matt49 »

=D> beau boulot !!!! =D>
AV44 "jaune", av75, av76 et une au78 ! Beaucoup de 7 en sommes !!
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Thib
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Re: Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les nuls...

Message par Thib »

Merci Yves.
J'épingle le sujet qui va être bien utile.
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Fab38
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Re: Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les nuls...

Message par Fab38 »

Merci pour ton tutoriel complet!! Si j’avais su que cela était si compliqué je me serais plus dépêché d’allet en préfecture.
jaunette (au44)👍,51v,50v, des solex et des pigeot #-o
pasbru
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Re: Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les nuls...

Message par pasbru »

Merci beaucoup pour ce tutoriel
mais comme tu le signales l'administration prend son temps

Les différents états d'une demande :
- Abandonnée : demande annulée à votre initiative
- Analyse par le service instructeur : demande en cours d'analyse par le service instructeur. Cet état ne nécessite pas d'action de votre part.
- Rejetée / Rejetée par le service instructeur : demande rejetée par le service instructeur.
- Terminée : demande finalisée.
pour ma part cela fait 2 bonnes semaines qu'ils font les analyses!
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98 sommet
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Re: Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les nuls...

Message par 98 sommet »

Merci et félicitations pour avoir pris le temps de faire des captures d'écran de chaque étape =D>
Un petit bémol si je peux me permettre, j'ai joint tous mes documents en pièce jointe au format PDF, par contre c'est parfois difficile d'arriver à compresser à 1Mo maxi, de plus en cas de demande de renseignements ou pièces complémentaires, ne pas saisir trop de caractères dans le cadre de texte libre sinon ça part pas sans pop-up ni rien [-o<
Ça n'est pas parce que j'ai servi à rien cette fois que je ne suis pas capable d'être inutile la prochaine fois!
51 MR1/Solex flash/Av 89/AU 98/SP94TT/D55TT/Mobyx X7V/51 Evasion
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titus87
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Re: Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les nuls...

Message par titus87 »

#-o beau boulot j'ai plus qu'à m'y coller
Le compte est déjà créer , mais y a encore tout le reste
Petite question : ou je bosse on est agréé pref pour faire des cartes grise ( garage ) peut on le faire depuis notre accès pro ?
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jeantobec
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Re: Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les nuls...

Message par jeantobec »

Bravo pour ce travail que nous allons utiliser comme document de référence. Cela nécessite quand même une belle maîtrise de l'outil informatique que tout le monde ne possède pas, d'autant plus que la moyenne d'âge des collectionneurs dépasse largement les xx ans :wink: . Par ex. scanner des documents et les injecter dans le système nécessite d'avoir d'abord le matos puis savoir s'en servir puis puis puis...
Il existe des entreprises qui peuvent s'en charger moyennant des $
Quid de la FFVE dans tout ça ?
Le mieux est l'ennemi du bien
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titus87
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Re: Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les nuls...

Message par titus87 »

Aller envoyé ce soir
On verra le résultat dans 1 mois , merci encore pour ce mode d'emploi =D>
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cateralp
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Re: Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les nuls...

Message par cateralp »

Bonjour

Merci pour ce beau boulot pour ce document , il va grandement aider du monde !

Un fan de mobylette a mis sur Youtube cette procédure en tutoriel en novembre ,en la suivant à la lettre et avec en gros un mois de patience j'ai obtenu ma carte grise pour mon AU 89 .

Le lien https://youtu.be/23I5TKTXt-Y
250 type E 1928 -Poney AG22 1949 -125 D45S 1960 - 125LT2 1975- et plein de cyclos de 1950 à 1995
La passion peut dormir des années , mais quand elle se réveille, elle est encore plus forte . :wink:
pasbru
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Re: Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les nuls...

Message par pasbru »

jeantobec a écrit : 28 déc. 2017, 22:43 Quid de la FFVE dans tout ça ?
Il me semble que c'est au Club de poser cette question à la FFVE et de leur mettre la pression.
Pour ma part, je leur ai déjà posé, et le Président Guillaume m'a écrit clairement que la FFVE n'y pouvait rien qu'il fallait attendre que cela ce mette en place.
Le responsable de la section cycle m'a répondu que lui en temps que professionnel (dirigeant d'Auto Ecole) était bien plus impacté, car cela avait un impact financier.
En clair: avec vos 2 roues c'est pas bien grave voyez un professionnel et moyennant finance il s'en chargera
Cette réponse est franchement honteuse, car pour une 1ere immatriculation d'un cyclo la carte grise est gratuite. il faudrait donc payer pour avoir une CG gratuite [-X
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bentou
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Re: Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les nuls...

Message par bentou »

c'est évident que la FFVE ne pourra pas modifier quoi que ce soit dans la procédure de l'état...
déjà qu'ils n'ont qu'un accord temporaire pour laisser les machines avec une carte grise de collection rouler dans Paris, le jour où la mairie de Paris leur dira d'aller se faire voir, on sera tous coincés...
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Benoît.
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Quelques 125 bicylindre et une 350 qui fume... que des machines des 70's...
Pierre Turlan
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Re: Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les nuls...

Message par Pierre Turlan »

De toutes façons cette procédure décrite ici ne concerne que les cyclomoteurs, pour lesquels il n'est pas besoin de l'attestation FFVE.
C'est d'ailleurs pour cette raison que l'attestation FFVE pour les cyclomoteurs est à moitié prix: elle est pour l'instant inutile.
riton 37
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Re: Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les nuls...

Message par riton 37 »

bonsoir et bonne année à tous ; ben quand on voit le chantier cela fera pas mal de temps pour les restaurations [-o< a prévoir avant de commençer ; par contre celui qui veux rouler tout de suite #-o . en tout cas merci pour les renseignements
Socotel
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Re: Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les nuls...

Message par Socotel »

Super et merci pour ce joli tuto, extrêmement détaillé.

Je confirme également que l'on peut joindre les fichiers en PDF, du moins ça a marché pour moi.

Pour l'attestation de propriété, j'ai joint le Cerfa d'achat, c'est passé bien qu'il n'y ait jamais eu immatriculation au préalable.

Et pour me connecter, j'ai utilisé un compte ANTS, qui ne semble plus fonctionner aujourd'hui, car j'ai une correction a faire faire sur ma carte grise. On me demande effectivement un compte France Connect.

Donc je ne peux que vous conseiller de créer ou d'utiliser un compte France Connect et de ne pas créer de compte ANTS.
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