Certificat de cession

[clovis02]

Bonjour
Voila j'expose mon probléme. Je suis interessé par une moto mais il y a un petit soucis de papier
C'est une 2éme main , la carte grise est encore au nom du 1er propriétaire, elle est barrée. Le 2éme propriétaire n'a pas fait le changement de carte de grise et n'a plus le certificat de cession

Deux solutions pour moi :
1) Je fais faire une CG collection, c'est dommage
2) J'essaye de garder la CG normale, il me manque alors le certificat de cession du 1er au 2eme propriétaire. Il faut donc que je retrouve le 1er propiétaire et lui demande de refaire un certificat de cession. Ca va pas être de la tarte. Solution proposée par le vendeur, je refait un certificat de cession entre le 1er propiétaire et moi en imitant la signature

J'espére que vous avez compris, je voudrais savoir ce que vous en pensez

[Cosi]

wink:

[bentou]

si le premier propriétaire à renvoyé le document de cession à la préfecture, comme il devait le faire, dans ce cas, c'est au second vendeur de faire faire la nouvelle carte grise, puis il doit te vendre le véhicule.

si le premier propriétaire n'a pas envoyé le certificat de vente à la prefecture, alors, il peut te faire un certificat de vente à ton nom.
néanmoins, il faudra qu'il garde un papier manuscrit du second propriétaire disant qu'il a eu la garde du véhicule entre temps (avec les dates) parce que si le mec a eu un accident entre temps, il faut pas que ca revienne sur le dos du premier propriétaire...

si tu ne peut pas joindre le premier propriétaire... c'est mal barré.

il n'est pas illégal d'avoir une carte grise barrée depuis plus de 15 jours, il est illégal de circuler avec ce véhicule.

[Pierre Turlan]

Oui, s'il s'agit d'une carte grise à 20 €, le plus simple car sans risque est de faire la carte grise au nom du vendeur (avec un nouveau certificat de cession, mais donc avec les mêmes protagonistes que l'original) et donc pas de risque de blocage en préfecture, puis de refaire une vente derrière avec les vrais papiers. J'ai eu une carte grise bloquée pour une auto car j'avais voulu simplifier en faisant ce que te propose le vendeur, mais le propriétaire original ayant envoyé la copie de certificat de cession, et les fichiers étants informatisés (c'était à Paris), ça s"est vu tout de suite! Une semaine pour récupérer le dossier (non traité) des guichets de la prefecture, puis obligation de reconstituer toute la chaine de vente (4 propriétaires successifs sans avoir fait les papier!)!

[Cosi]

[leenane]

Dans tous les cas, ne jamais faire de faux documents ou de fausses signatures, car là, il y a délit et les gros ennuis vont tomber !!!

[clovis02]

J'ai eu le vendeur, pour lui cette histoire de CG normale, ce n'est pas son probléme. Il me dit que je n'ai qu'à faire une CG collection ou je me débrouille pour retrouver le 1er propriétaire. Sachant que le vente a eu lieu il y a 25 ans, je me demande si ca vaut le coup de lutter. D'un autre coté si je fait une CG collection, je pourrai au moins garder la carte grise d'origine

[Cosi]

[Denis]

Il y a 25 ans, il n'a surement pas renvoyer le papier.
Ce que tu peux tenter(Je l'ai fait) tu vas a la gendarmerie et tu demande a gendarme de verifier si la carte grise est encore au nom du proprietaire. Si tu tombes sur un sympa ca marche. C'est quand meme mieux une CG normale

[sas]

bonjour a tous
quand j'ai achete ma d45 ca faisai 10 ans que la carte grise avait ete barré et rester au nom du premier proprio
celui qui me la vendu m'avais fait un certif de vente je suis allé en prfecture a arras
le seul soucis que j'ai eu c'est que "elle etait telement vieille" que pas connu informatiquement je l'ai faite reenregistré dans la pref d'origine (vaucluse)
puis je suis retourne a arras et la ils m'on refait une carte grise normal
sans me poser aucune question
essai d'y alle avec ta carte et tente des fois ca serre a rien de se torturer le cerveau au pire ils te disent non... et au mieu tu repart avec ta carte grise dans les papiers...

[dav]

salut
je viens de faire une carte grise de c50r de 64 pas enregitree pour te dire la carte grise est payee il faut qu il l enregistre dans le departement d origine
et il me l envoie dans la semaine alors pas de soucis

[dav]

re clovis02
excuse un tuyau pour savoir si elle est enregistree demande sur le net un certificat de non gage si ils ne peuvent pas de le donner c est qu elle n est pas enregistree

[bentou]

re clovis02
excuse un tuyau pour savoir si elle est enregistree demande sur le net un certificat de non gage si ils ne peuvent pas de le donner c est qu elle n est pas enregistree

ou que la carte grise que tu as en main n'est plus valable:
l'ancien proprio l'avait perdue, avait demandé un duplicata et avait retrouvé l'originale.
suite à un déménagement, il fait changer l'adresse et l'immatriculation pour cause de changement de département.

les informations de l'ancienne CG n'étant pas cohérentes avec les données de la prefecture, -> pas de certificat...

[dav]

Si la carte grise n'est pas informatisée dans le fichier préfecture, vous donnez la carte grise que vous avez dans les mains, ils vont la créer, puis faire le changement de nom avec votre certificat de vente.
Tous cela ce n'est pas des "on dit que " ou des inventions de fond de cave,
j'étais moi même hier en préfecture et c'est comme ça qu'il font la mienne.

[dav]

salut clovis
comme dit je joint la photo de ma carte grise d origine
spr50 c 50r
ca marche