Problème immatriculation D45S

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One_chips
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Re: Problème immatriculation D45S

Message par One_chips »

Le problème est plus complexe, étant donné que je n’ai ni carte grise ni immatriculation, les pro ne peuvent pas le faire, et bien évidement tout ça n’est pas prévu dans les formulaires ANTS...
J’ai essayer de le faire avec mon amis, mais le premier truc qu’on demande c’est le numéro d’immatriculation 😬
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ben2noisy
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Re: Problème immatriculation D45S

Message par ben2noisy »

N y a t il pas sur l ants une rubrique "autre demande / immatriculer un véhicule pour la première fois"

Le système ne demandera pas de numéro d immatriculation ... pour un solex jamais immatriculé j avais fait ça...
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xav32
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Re: Problème immatriculation D45S

Message par xav32 »

Pour faire part de ma petite expérience, j'ai eu le soucis il y a quelques années en achetant un lot de 3 motos suite à un décès, sur les 3 motos seulement 2 cartes grises avaient été retrouvées

J'avais quand même fait un certificat de cession pour celle sans CG mais du coup en cochant la case "NON" pour "présence du certificat d’immatriculation"
J'avais laissé ça un peu de côté le temps de restaurer les deux autres
Puis avec le numéro de série de la moto, j'ai demandé à un gendarme si c’était possible de vérifier si c'était pas une moto volée/gagée et si elle existait dans le système SIV et donc immatriculée

Si tu tombes sur un sympa, il donnera les infos sauf le nom du propriétaire et l'immatriculation
Y'a 3 possibilités
1 - Le numéro de cadre correspond à une immatriculation, il faudra faire en sorte d'établir la succession des différents propriétaires jusqu'à toi (en sachant que tu n'auras pas l'info de tous les proprio de la part d'un gendarme, légalement ils n'ont pas le droit et pas non plus donner l'immatriculation)
2 - ce fut mon cas et c'est le meilleur, le cadre est inconnu du SIV donc pas immatriculé, donc il peut appartenir à n'importe qui et tu peux faire un certificat de cession avec absolument tout le monde (toujours en précisant que le certificat est absent), dans mon cas il avait déjà été fait donc c'était parfait
3 - le troisième et dernier cas est aussi un cas très bien, c'est que le cadre à pu être inscrit au SIV et donc immatriculé, mais il ne l'est plus depuis quelques années et on en revient au même point que le cas numéro 2, le cadre et donc la moto peut appartenir à n'importe qui et donc tu peux faire un certificat avec n'importe qui

Donc en gros 2 et 3 ça peut être un membre de ta famille, un copain qui te donne un véhicule sortie de grange jamais immatriculé et tu fais le certificat de cession avec cette personne

Cas numéro 1 si tu connais pas le dernier proprio et l'immat ça va être plus que délicat
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One_chips
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Re: Problème immatriculation D45S

Message par One_chips »

ben2noisy a écrit : 17 sept. 2020, 22:31 N y a t il pas sur l ants une rubrique "autre demande / immatriculer un véhicule pour la première fois"

Le système ne demandera pas de numéro d immatriculation ... pour un solex jamais immatriculé j avais fait ça...
C'est effectivement ce que j'ai fait ce matin :)

Modération: suppression de la citation inutile

Alors j'ai la chance d'avoir un bon amis qui est fonctionnaire de police, et je lui ai fait chercher la moto dans le SIV et uniquement par le numéro de série sans aucune autre info (car le cadre à été immatriculé, évidement si tu cherches l'immatriculation tu le trouve, mais une faute de frappe va peut être changé la donne, ils ont inscrit à l'époque "MOTOBECAN").
En tous cas, si tu ne recherche que le numéro de série (car la pref n'a pas l'immat), tu tombes sur une Citroën sans informations, immatriculé depuis 2014 à l'étranger. Donc j’espère être dans le cas 2 ou 3. Après je me fait pas trop d'illusions, le mec à la préfecture va faire une recherche, j’espère par numéro de série, au pire par MOTOBECANE avec le E, ils vont pas chercher non plus 12h à 14h, si y'a rien qui ressort, y'a rien qui ressort :)
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One_chips
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Re: Problème immatriculation D45S

Message par One_chips »

Bon et bien ça avait 50% de chance de passer, 50% de chance de ne pas passer, et évidemment ce n'est pas passé..

Réponse de la préfecture :

" Bonjour, merci de nous expliquer pourquoi les dates figurant sur la déclaration de cession sont différentes ? Par ailleurs, nous transmettre une attestation d'assurance depuis que vous avez acheté ce cyclomoteur et faire une photo du cyclo et une photo de sa plaque constructeur et enfin veuillez contacter le vendeur afin de lui demander un justificatif sur l'achat de ce véhicule. En effet, il n'est pas le propriétaire dans le fichier des immatriculations. S'il ne vous fournit pas ce document, vous devrez vous rendre auprès des forces de l'ordre pour porter plainte pour non mutation du titre. Cordialement"

Bon il est vrai que j'ai merdé dans le dates mais la n'est pas le gros problème..
Donc pour résumer, il me faut une preuve d'achat de mon ami, d'une personne décédée, et d'un véhicule pour lequel la carte grise n'existe certainement plus..
Après l'assurance c'était pas trop grave.

Mais bon je l'ai un peu amer, tomber sur un fonctionnaire qui me parle de "cyclo", et qui ne veut pas immatriculer une moto oubliée dans une grange, qui n'intéresse personne, et dont la valeur marchande ne vaut pas le prix d'une restauration.. L'administration est des fois un peu trop exigeante, et elle va finir comme beaucoup de ces motos, démontée, vendue en pièce, le cadre découpé. Le sabordage administratif de notre patrimoine quoi..
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One_chips
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[RESOLU] Problème immatriculation D45S

Message par One_chips »

Et bien les amis nouveau rebondissement !

Un mois après la requête du ministère de l'intérieur, je me décide de leur répondre, par un mail relativement pas très sympa, mais très factuel en leur expliquant mes incompréhensions, mais en restant très factuel:

"Merci pour votre réponse,

Tout d’abord je souhaiterai insister sur le fait qu’il s’agit d’une motocyclette légère (MTL) et non d’un cyclomoteur (CL), ce sont des genres nationaux complètement différents. Pour rappel, le genre MTL défini une motocyclette légère dont la cylindrée est inférieure à 125cm³, puissance inférieure ou égale à 11 kW. Le genre CL désigne un cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteur non carrossé à 3 roues, dont la cylindrée est inférieure à 50cm³ et dont la puissance est inférieure ou égale à 4kW

Pour ce qui est des dates différentes figurant sur le certificat de session, il s’agit tout simplement d’une erreur d’inattention, la date à prendre en compte est bien le 06/10/2013.

Je ne comprends pas pourquoi vous me demandez une photo de la motocyclette ainsi qu’une photo de la plaque constructeur. En effet, j’ai fourni un dossier à la fédération française des véhicules d’époque (FFVE), pour lequel j’ai payé (60€), et qui, par délégation du ministère des transports, m’a établi une attestation remplaçant le certificat d’homologation impossible à obtenir car le constructeur n’existe plus. Je vous ai transmis cette attestation FFVE en pièce jointe. Je ne comprends donc pas l’utilité de constituer un dossier auprès de la FFVE, indispensable pour immatriculer un véhicule de plus de 30 ans en mention collection, si c’est pour que le ministère de l’intérieur me redemande les mêmes informations. Quoi qu’il en soit je peux vous fournir ces pièces.

En revanche, il m’est impossible de vous fournir certaines des pièces demandées.

En effet, il m’est impossible de vous fournir un justificatif d’achat du vendeur. Et mes échanges étant très cordiaux avec cette personne je n’irai également pas porter plainte contre lui.

Je trouve ça regrettable, que l’immatriculation de véhicules anciens, soit administrativement si compliquées, d’autant plus pour des véhicules dont la situation administrative s’est perdue dans le temps, et dont la valeur de restauration est bien supérieure à la valeur du marché. Ce sont les passionnés qui entretiennent ce patrimoine motorisé français, et qui par le fait, ne peuvent pas le faire en raison des complexités administratives.
Je souhaite à ce jour, abandonner la procédure d’immatriculation pour les raisons que je vous ai cité auparavant.

Cordialement,"


Le soir même je reçois une réponse de ma préfecture, et qui est cette fois plus optimiste :

"Bonjour, je comprends bien votre argumentation sur l'importance de la restauration des véhicules anciens. Nous avons besoin de garder un fichier des immatriculations le plus cohérent possible. Le véhicule en votre possession possède vraisemblablement une immatriculation, que vous pouvez ne pas connaitre selon l'état de récupération. Merci de nous fournir une photo du véhicule ainsi que de la plaque constructeur pour vérifier s'il s'agit de la même motocyclette. Vous voudrez bien aussi vous rapprocher du vendeur pour qu'il rédige une attestation indiquant comment il est entré en possession du véhicule. Il nous sera ensuite possible de l'immatriculer à votre nom avec la mention collection. Cordialement"

Je remercie donc le fonctionnaire de prendre en considération mes arguments, que je comprend l'utilité de garder un fichier d'immatriculations cohérent, et j'envoie en même temps les pièces demandées, une attestation sur l'honneur que m'ont amis me délivre en indiquant comment il est rentré en possession de la moto, et les photos demandées.

Je reçois dans la foulée, la demande de paiement de taxe, et la carte provisoire :D :D :D :D :D :D

Je suis très heureux après ce casse tête administratif d'avoir pu faire immatriculer une Motobécane D45S sans carte grise, et sans immatriculation!

Si je peux vous donner un conseil, quand vous êtes déçu et que vous répondez à un mail, surtout ne rentrez pas dans le règlement de compte, même si c'est ce qu'on a envie de faire! si j'avais répondu à chaud à la préfecture ça aurait été du règlement de compte, et je n'aurais jamais eu l'immatriculation !

J'ai été cherché la carte grise hier à la poste :D :D :D :D
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didierbellec
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Re: Problème immatriculation D45S

Message par didierbellec »

Bravo et félicitations.
Nous ne pouvons que souscrire aux termes de ton avant dernière phrase. =D>
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