Attestation ffve et cg de collection

[pilote91]

Il faut peut-être en passer par une solution lourde. Déjà, faire attester le refus, soit par un papier officiel qu'ils te font, soit par constat d'huissier. Puis, avec ce document, faire appel au Médiateur de la République, ou pire (pour la pref), saisir le Tribunal Administratif. C'est sur, c'est de la procédure lourde et longue, mais parfois, il y en a qui ne comprennent que ce langage. En tout cas, ça peut être très efficace, j'ai testé pour vous...

[Speedbeetle]

Salut,

même point de vue que Pilote91: la meilleur defense restant l' attaque, pourquoi se demonter devant un fonctionnaire borné (et non zelé, il y a une difference !!!) ????

Comme j' ai lu un peu plus haut: "on garde son calme"... Je ne vois pas pourquoi, du moment que l' on est dans son bon droit, en regle avec la loi ???

Faire constater le refus de la pref ou sous pref par un huissier me semble une bonne solution, sans doute plus rapide (même si plus couteuse) que le recours au tribunal administratif...

[François01]

Merci pour vos réponses
Elles me réconfortent et me font peur à la foi : Un vrai chemin de croix ( pire ou mieux que de retrouver tous les héritiers ,leur expliquer à tous l'histoire de la tobec à tonton Jeannot et les enmener par la main signer chez le notaire )
Quand j'ai raconté tout çà à Mr Lamiré de la ffve:il en est resté bouche bée,
Dixit Mr Lamiré:"Ils n'ont pas le droit!" et "S'il le faut ,on fera intervenir le ministère des transports"
Il m'a dit de lui envoyer tous les éléments de l'affaire avec les expliquations sur le déroulement des choses...( Envoi par mail:c'était le 5/02/08 ) Depuis j'attend donc sans avoir de nouvelles...
Au guichet de la sous prefecture à Nantua ,j'avais tout de même contesté et un autre fonctionnaire s'était déplacé pour dire
"pareil que mon collègue: il manque la cg" ou
"c'est une affaire de succession:allez voir les héritiers et un notaire pour une demande de duplicata "
J'était Vert
Pffffff...Tout çà pour une 175 tobec de 51 ans...

[didierbellec]

peut être contacter le Mr Moto de la préfecture de l'AIN?

[domino]

Encore une solution proposée par pilote91?
Le "médiateur de la république"
http://www.mediateur-republique.fr/
Pour le notaire, c'est pas gratuit, tu risques d'y laisser ton budget restauration!

[diabolo]

Comme j' ai lu un peu plus haut: "on garde son calme"... Je ne vois pas pourquoi, du moment que l' on est dans son bon droit, en regle avec la loi ???

des fois ca aide de hausser le ton!

a la prefecture pour moi c'etait: "on a pas l'ancienne carte grise, donc on ne peut pas vous en faire une"

s'ennerver un peu, dire qu'on est dans son droit et qu'on ne pars pas sans carte grise et demander quelqu'un de qualifié ca marche....

resultat apres avoir eu quelqu'un d'autre j'ai eu mon joli papier

[François01]

Salut tout le monde,

D'accord diabolo,mais je peux pas attaquer la sous-prefecture et prendre des otages pour avoir mon carton...

Le médiateur de la république késako T'as déjà essayé ...pilote 91

Vous me dites que ch'ui dans mon bon droit ok ...c'est tout ce que je souhaite ! Mais au guichet des cg à Nantua c'est ma parole contre celle d'un reprèsentant de l'état :A votre avis, c'est laquelle qui compte à la fin

Je crois que d'abord... je vais rappeler la ffve et les forcer à m'aider

[pilote91]

Oui, j'ai essayé, j'avais eu mon permis considéré invalidé par le FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) à cause d'une erreur à eux. Comme au bout d'un certain temps mes démarches étaient restées sans résultat, j'ai pu faire appel au Médiateur, il a un représentant qui consulte périodiquement dans chaque commune (en fait, c'est beaucoup de représentants ). Finalement, c'est par lui que m'est arrivé une réponse comme quoi c'était une erreur et c'était rectifié. J'ai juste passé six mois et demi sans me servir de mon permis (et donc d'un de mes véhicules).
Peut saisir le Médiateur toute personne ayant un litige avec l'Administration (et qui est dans son droit de préférence, justificatifs ou authentique bonne foi à l'appui), qui a déjà engagé au moins une démarche par la voie normale et dont la dernière démarche n'a pas eu de résultat positif ou de réponse au bout de deux mois. Les renseignements à cet effet sont disponibles dans les bonnes mairies, centres d'aide juridique, etc... et bien sur sur internet.

[François01]

Salut
Merci pour tes précisions Pilote 91 .C'est vrai que médiateur de la république : j'y sens pas mal

Je vais m'armer de tous ces bons conseils, aussi rappeler la ffve ,pour ensuite refaire une tentative pour avoir cette Carte grise. ( Les boules d'avoir une machine aussi belle sans pouvoir rouler avec :Juste de temps en temps le tour du quartier )

Y'a t-il des personnes sur ce forum qui ont obtenu une cg de collection récemment dans l'Ain ?
Au fait, y'a t-il , dans l'ain ,une autre sous-prèfecture ,où les gens seraient plus cool ?

Merci encore de vos réponses qui m'aident forcèment !

[didierbellec]

les quatre arrondissements de l'Ain sont ceux de Bourg en Bresse (Préfecture); Belley, Gex et Nantua(Sous Préfectures). A priori chacun de ces chefs lieux d'arrondissement a sa compétence territoriale exclusive. Pour toi c'est Nantua. Reste à savoir maintenant si chacun d'entre eux dispose d'un service des cartes grises ou si cette fonction est centralisée en préfecture par exemple. Mais dans l'un ou l'autre cas j'ai bien peur qu'il te soit difficile de changer de guichet!

[didierbellec]

A bien y réfléchir changer de crèmerie n'est pas forcément une mauvaise idée dans ton cas: tu t'es adressé à la Sous Préfecture, peut être qu'en t'adressant directement à la Préfecture à Bourg en Bresse, et en expliquant pourquoi, tu obtiendras gain de cause Si cela ne marche pas tu entames l'escalade: Monsieur Moto du Département de l'Ain, puis le Médiateur de la République et pour finir le Tribunal Administratif. Pour le moment on va peut être pas s'adresser à la Cour Européenne

[François01]

Merci à toi Didier...
Ben ouais, Changer de guichet, qu'est ce que je risque ? Me prendre un nouveau rateau ? (un de plus 10 de retrouvés).Puis si je commence par expliquer tous mes déboires (çà va être long...!) ...Avant de m'énerver si y veulent pas ces co--ards !
De toutes façons : Bourg c'est mort,au dire de la ffve, le mal vient de là ... On crois réver !
Je crois que je vais essayer Belley ,pour moi, c'est moins loin .C'est bien aussi Belley non ? .

[didierbellec]

J'ai relu l'ensemble des posts ayant alimenté ce sujet: si effectivement un gradé zélé à la Pref a pris le CG collection en grippe et qu'il a donné instruction de décourager les demandeurs changer de guichet risque de ne pas faire beaucoup avancer les choses. J'écarterai également les manoeuvres "border line" genre certificat de vente de complaisance, fausses déclarations et plus généralement tout ce qui est contraire à la loi. Alors que reste t-il? l'intervention d'une tierce personne: le député du coin, le Mr Moto du Département:
http://www.securiteroutiere.equipement. ... rticle=133
et si tout cela ne donne rien le Médiateur de la République avant la saisine du Tribunal Administratif.
Il ne faut jamais lâcher face à une administration tatillonne et zélée, car le totalitarisme commence comme cela
Bon courage, ne lâche rien surtout

[didierbellec]

pour compléter le post précédent:
http://www.mediateur-republique.fr/Apop ... r=vendredi

http://www.mediateur-republique.fr/fr-c ... t-01#perma

plus la liste des députés (4) du département:


http://www.ain.pref.gouv.fr/Pdf/Listeparlementaires.pdf

[François01]

Merci encore Didier pour ton aide

Merci à tous ceux qui par leurs réponses me rapprochent un petit peu de mon but : Obtenir le droit de refaire rouler ma machine : quelque chose qu'on essaie de me voler
Je vois que le maire de Replonges est député de l'Ain ... Tiens donc Forcément un amoureux des vieilles mécaniques .