Contrôle technique et cyclos 49 cc

[mart1959]

hello

+1, pas de ct

[sourceau]

Ben oui , je boycotterai aussi !

Mais justement , si mon assureur me demande le CT ?

Je boycotte l'assurance !

[filéco]

"cette aberration de CT pour toutes nos machines super entretenues ou restaurées qui font une poignée de km dans l'année"
Et c'est là le problème, on ne voit que par NOS machines mais malheureusement, tous les deux roues ne sont pas dans le même état, surtout les cyclos, il suffit de voir le nombre de scooter, mob ou 50 a vitesse trafiqués de tous les cotés faisant un bruit d'enfer et rafistolés tant bien que mal.
ceux là n'auront jamais de CT et n'essayeront peut être même pas de l'avoir
Alors que nous, bonnes poires, devront payer si on veut continuer à faire nos 500 kilomètres dans l'année...
tiens du coup il va falloir penser à passer en carte grise collection pour faire ce scrogneugneu de CT que tous les 5 ans

[cateralp]

"il va falloir penser à passer en carte grise collection pour faire ce scrogneugneu de CT que tous les 5 ans "

Pour enrichir une fédération qui ne voit pas plus loin que le fric qu'elle peut se mettre dans la poche à cette occasion

[doctobec]

il va falloir des années pour recevoir la cgc car en ce moment les délais sont abominables

[filéco]

"il va falloir des années pour recevoir la cgc" ça c'est pas faux, j'en attend une et elle a pas l'air pressée d'arriver

[Timaloo]

Si je calcule bien dans le Vaucluse ( y'a des départements où c'est plus rapide )
Carte grise normale pour une 1ère immat : 78 jours ( annoncé car je ne l'ai toujours pas ). Demande du 06/12
FFVE : 30 jours grosso modo
Carte grise collection re-78 jours
TOTAL plus de 6 mois pour la somme de 11+30+11 = 52€ à ajouter au CT et à multiplier par le nombre de mobs ....

Ils iront se faire voir avec le CT

[bd16]

le problème c'est que tout ce dont on parle ,ça veut dire qu'on est capable de se prendre en charge sans autorité au dessus de nous , et ça s'appelle l'anarchie ! Bien sûr ça fait un certain temps que des timbrés le sont sans même le savoir tellement ils sont incivilisés et sans aucune conscience ,aucun
altruisme ,et on(pas nous hein ,les ronds de cuir comme dixit Francis ) laisse faire par démagogie ,mais surtout parce qu'ils sont totalement dépassés par les évenements ,ça patauge dans la semoule ,il faudrait leur claquer le baigneur ,comme au bon temps ,ça leurs rafraichiraient les idées !

Nous ,on est civilisés ,pragmatiques et je pense aussi que notre passion commune ne devienne pas le fer de lance des forçes de l'ordre ,bien sur mandatés par le pouvoir éxécutif ,parce que eux ,il doivent penser la même chose que nous ,et pire encore mais il sont soumis aux ordres...

On doit tous ensemble trouver un compromis ,et une solution pour que tout ce bordel qui nous pourri la vie s'arrête enfin , et que l'on puisse retrouver notre sérénité ,nous faire entendre ,mais même si on a quasiment tous les mêmes pensées par rapport à ce que l'on veut nous faire subir une fois de plus ,on va quand même pas se mettre au niveau de toutes ces personnes qui ne respectent rien ,eux les billets ,c'est pas pour contribuer à l'enrichissement de notre beau pays ,bien au contraire , et c'est nous qui trinquons , mais on fait plus le con que le train !

Qui peut nous aider ? c'est pas une affaire de mobylette ou de moto ,c'est une affaire de principe ,il faut faire quoi pour se faire entendre bordel ?
La passion c'est une certaine forme d'amour , mais là ça s'appelle plutôt l'amour vache , c'est à dire toxique ...
On est nombreux ,ne l'oublions pas ,à travers les 2 roues ,faut pas qu'on se laisse faire ,on a notre mot à dire ,il me semble qu'on est pas dans un régime totalitaire !

[glutch2000]

Le Risque coté assurance, c'est le CT.
Sur une voiture sans CT, l'assurance ne fonctionne plus en cas de problèmes.
(Je ne pense pas qu'une assurance assure sans CT même si elle ne le demande pas,
la voiture est sensée être 'en règles')
Pour les deux roues, ça risque d'être pareil, pas de CT valable, l'assureur ne s'engage pas.
Même avec les cotisations à jour.
Pour ceux qui ne veulent pas passer le CT 2 roues, voir si l'assureur 'joue' le rôle, mais je doute.
Donc sans CT, payer l'assurance ne sert à rien... c'est un cercle.
Des assurances qui assurent des véhicules sans CT.... c'est lesquelles.
D'autant plus que cette année, plus de vignette verte, la plaque d'immatriculation suffira à savoir si c'est oK.
Ca pousse à la fraude, Une plaque pour toutes les mobs

[Timaloo]

Tu as dû passer à côté du post ci dessus ( cf la Mutuelle des motards )

Capture d'écran 2024-02-06 212202.jpg (64.66 Kio) Vu 753 fois

[Lulu]

(Je ne pense pas qu'

Tout est dit...

[Pierre Turlan]

Il n'y a aucun risque coté assurance sans contrôle technique, en tout cas sur la responsabilité vis à vis des tiers.
On en a déjà parlé précédemment, je cite mon post de la page 19 de ce sujet avec le code de l'assurance:

Oui, c'est un fait, il y a eu jurisprudence dans le domaine, l'assurance ne peut se soustraire à ses obligations pour défaut de contrôle technique.
Un extrait du site "l'argus de l'assurance":
L'article R. 211-13 du code des assurances énonce, quant à lui, les exceptions inopposables aux tiers victimes : franchises prévues entre l'assureur et l'assuré, les déchéances, la réduction d'indemnité prévue à l'article L. 113-9 du code des assurances lorsque l'assuré a mal déclaré son risque, et les exclusions de garanties prévues aux articles R. 211-10 et R. 211-11 visées plus haut.

Ces dispositions rendent l'assureur garant de l'indemnisation des victimes d'un accident de la circulation en lui ôtant la possibilité de résister au paiement. Que faut-il en déduire en ce qui concerne les effets du défaut de contrôle technique sur l'assurance de responsabilité obligatoire ? Il ne s'agit pas d'une cause d'exclusion prévue par le code des assurances, de sorte que l'assureur ne peut pas refuser d'indemniser les tiers et, dans le cas où il indemnise les tiers, il ne peut pas davantage exercer un recours contre son assuré afin d'obtenir le remboursement des sommes qu'il a payées.

La question peut également se poser de l'incidence du défaut de contrôle technique lors de la souscription du contrat d'assurance. Rappelons que le candidat à l'assurance doit déclarer avec exactitude les circonstances permettant à l'assureur d'apprécier l'importance du risque à souscrire et de calculer le montant de la prime. En cas de fausse déclaration constatée après sinistre, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat si la mauvaise foi de l'assuré est prouvée (article L. 113-8 du code des assurances) ou, à défaut, appliquer une réduction proportionnelle d'indemnité (article L. 113-9 du code des assurances). Généralement, l'assuré déclare son risque dans le cadre d'un questionnaire. Force est de constater que les informations qui figurent sur les questionnaires ne concernent pas le contrôle technique, mais l'identité du souscripteur et les personnes utilisant habituellement le véhicule, le permis de conduire (délivrance, mesures prononcées à la suite d'infractions...), les caractéristiques du véhicule, les conditions de son emploi, les précédents assureurs... Ainsi, l'absence de question posée sur le contrôle technique ne rend pas possible l'hypothèse d'une fausse déclaration et, ce faisant, l'application des sanctions qui en découlent.

Le non-respect de la réglementation concernant le contrôle technique n'est pas davantage de nature à supprimer l'indemnisation du conducteur d'un véhicule sans contrôle technique qui serait victime d'un accident causé par un tiers. En effet, rappelons qu'en application de l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, seule la faute du conducteur a pour effet de réduire ou de supprimer l'indemnisation des dommages à sa personne. La jurisprudence apprécie cette faute indépendamment du comportement de l'autre partie (Ch. mixte, 28 mars 1997, n° 93-11.078) et limite la portée de la réduction d'indemnité à la seule faute qui a un lien de causalité avec la réalisation du dommage (Ass. plén., 6 avril 2007, n° 05-15.950 et n° 05-81.350). Ainsi, le défaut de contrôle technique qui n'a pas de lien de causalité avec le préjudice de la victime conducteur ne permet pas de réduire ou de supprimer son droit à indemnisation.

[glutch2000]

Oups, pardon, je n'avais pas vu ces sujets ...

[Rossi]

il va falloir des années pour recevoir la cgc car en ce moment les délais sont abominables

Demande faite pour une SP98 le 5 novembre, CG établie le 5 février (c'est pas mal en effet)

[Phk56]

Il n'y a pas si longtemps il suffisait de cocher une case au crayon à bille sur la demande d'immatriculation en préfecture pour passer en véhicule de collection dès lors que le véhicule en question avait au moins 30 ans, sans supplément de coût.
Aujourd'hui galère ! Passage obligatoire par la FFVE avec photos sous toutes les coutures, justificatifs multiples, numérisation des documents (prière d'avoir l'équipement informatique adapté!) etc etc, et délais de plusieurs semaines pour obtenir le sésame indispensable pour monter la suite du dossier cgc sur l'ANTS...
A ce propos comment la FFVE justifie-t-elle la différence de coût entre un cyclo (30€) et une moto (60€)?
La réponse serait-elle "parce qu'une moto c'est plus gros qu'un cyclo "? (parole d'expert).
Ou plus bêtement "parce que c'est comme ça, circulez !)