Compteur obligatoire ?

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hubert.p
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Compteur obligatoire ?

Message par hubert.p »

Bonjour
Dans un message de 2014 il est dit que le compteur n'est pas obligatoire.

Qu'en est-il maintenant ? Car ici Article R317-1 du code de la route il sembe que le compteur soit obligatoire ?

Article R317-1 du code de la route

Indicateur de vitesse :
I. - Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être muni d'un indicateur de vitesse placé bien en vue du conducteur et maintenu constamment en bon état de fonctionnement.
II. - Le ministre chargé des transports détermine les spécifications auxquelles doivent répondre les indicateurs de vitesse ainsi que les conditions de leur mise en place et de leur contrôle.
III. - Les dispositions du présent article ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
IV. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article et à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

https://www.motoservices.com/actualite- ... -route.htm
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didierbellec
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Re: Compteur obligatoire ?

Message par didierbellec »

Il semblerait bien que le compteur de vitesse soit obligatoire pour les cyclomoteurs, sauf s'ils ne dépassent pas la vitesse de 25 km/h
Vu sur Légifrance:
I. - Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules agricoles, hors les tracteurs enjambeurs dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 30 km/ h et matériels agricoles ou de travaux publics, des cyclomoteurs, tricycles ou quadricycles et des engins de déplacement personnel motorisés dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 25 km/ h, doit être muni d'un indicateur de vitesse placé bien en vue du conducteur et maintenu constamment en bon état de fonctionnement.
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Re: Compteur obligatoire ?

Message par hubert.p »

Reste à savoir si cela s'applique aux cyclos anciens ?
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didierbellec
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Re: Compteur obligatoire ?

Message par didierbellec »

Je pense que si le cyclomoteur a été homologué sans compteur, il n'est pas obligatoire aujourd'hui, mais il ne s'agit là que de mon avis.
cateralp
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Re: Compteur obligatoire ?

Message par cateralp »

Je partage cet opinion qui me semble être la logique .
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Lulu
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Re: Compteur obligatoire ?

Message par Lulu »

La loi n'est pas rétroactive

Pas de ceinture de sécurité sur une Ford T...
Pas de compteur sur une mob
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Re: Compteur obligatoire ?

Message par hubert.p »

ce n'est pas toujours aussi net : ainsi pour la plaisance, les bateaux équipés de gilets de sauvetage avec une certaine flotabilité étaient parfaitement en règle jusqu'à ce que la loi change et il a fallu changer les gilets. Pareil pour la balise de détresse devenue obligatoire même sur les bateaux qui auparavant étaient en règle en ne l'ayant pas.
quid pour nous des compteurs clignotants feux stop ... ?
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Re: Compteur obligatoire ?

Message par domino »

Lulu a écrit : 10 nov. 2021, 11:14 La loi n'est pas rétroactive

Pas de ceinture de sécurité sur une Ford T...
Pas de compteur sur une mob
Hélas, certaines sont rétroactives (dans la mesure ou l'ancienne est annulée) [-X +1 avec hubert.p
Il faudrait l'avis d'un spécialiste. [-o<
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Re: Compteur obligatoire ?

Message par eagle IV »

si la machine est conforme au modèle d'origine elle doit rester dans son état

j'ai eu une Land Rover sans ceinture (de 1973) et malgré l'obligation du contrôle technique elle n'en a jamais été équipée et c'était tout a fait légal

il y a une différence entre la mise aux normes des équipements de sécurité qui doivent équiper une embarcation et l'équipement d'un véhicule d'accessoires qui ne l'équipaient pas a l'origine comme le compteur les clignotants le rétro droit et autre

de plus il faudrait pour mettre un compteur que le "kit" existe et soit montable voir homologué ..............
ah bon Motobécane a fabriqué autre chose que des bicylindres 2 temps ?
ma petite collection : 1x standard (plus trop standard) 2x L plusieurs LT1 1x LT2 plusieurs LT3 dont une coupe une grise et une PTT .................. et une coursifiée sur base LT1
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Re: Compteur obligatoire ?

Message par domino »

OK pour la ceinture,les clignotants, etc... mais il ne faut pas généraliser
Je vais prendre le cas de la plaque d'immatriculation sur le garde boue av, ainsi que les objet proéminents sur le capot des autos (Mascotte, etc...), qui ont été supprimés en 1954, sur tous les véhicules en circulation et toujours valable: donc si vous roulez avec une moto d'avant 1954 avec plaque d’immatriculation proéminente, vous êtes dans l'illégalité.
le rétroviseur a été rendu obligatoire, ainsi que l'éclairage (peut etre pas sur les cyclos ?) etc.....
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Re: Compteur obligatoire ?

Message par Motobilette55 »

Bonjour,

Faisons un sondage avec tous les membres du forum pour savoir combien ont été verbalisés (et combien de fois) avec leur monture pour irrégularité envers tel ou tel code et on se posera moins de questions. :-k
Personnellement je ne connais aucun possesseurs d'engin ancien (auto, moto, tracteur...) ayant fait l'objet d'une contravention. Mais ce n'est que mon avis et mon cas n'est pas représentatif de l'ensemble.
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Re: Compteur obligatoire ?

Message par Gaulois 87 »

Si on va par la, j'avais vu je ne me souviens plus ou ,que l'antivol de direction ferait aussi parti des équipement desormais obligatoire sur les 2 roues! si c'était rétroactif,comment ferai-je sur mes av32 par exemple? :lol: :lol: à mon avis,sur les anciens cyclos la seule norme rétroactive sur les équipements concerne seulement le rétroviseur gauche,qui ne nous voilons pas la face est bien utile dans la circulation actuelle et ses fous furieux consanguins dans leur boîte à roues qui se croient tout permis,ou ne vous voient tous simplement même pas,occupés à téléphoner à changer de station radio ou que sais-je...
Av33 a phare"américain",av32u,41vlc,Cady,av32s,av44,av89 a balancier,L92N en état neuf d'époque,av88 lcm, et quelque petarous des 50's et 60's!
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Lulu
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Re: Compteur obligatoire ?

Message par Lulu »

domino a écrit : 11 nov. 2021, 09:14ainsi que les objet proéminents sur le capot des autos (Mascotte, etc...), qui ont été supprimés en 1954, sur tous les véhicules en circulation et toujours valable
C'est interdit sur les voitures neuves, mais les proprios de vieilles Rolls ou Hispano Suiza n'ont pas à arracher leur bouchon de radiateur !

Je ne sais pas selon quelles dispositions législatives on peut (si on le peut) imposer un équipement sans lequel un véhicule a été homologué, mais ça doit être très exceptionnel...
Ne serait-ce que parce que ça change les caractéristiques de la machine par rapport à son homologation.
Qui garantit que des clignotants ne vont pas causer de surcharge du circuit électrique, avec incendie etc ?
Qui garantit qu'un compteur sera correctement étalonné ?
A moins de repasser aux Mines à chaque fois, ce n'est pas possible
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Re: Compteur obligatoire ?

Message par domino »

Lulu a écrit : 11 nov. 2021, 16:05
domino a écrit : 11 nov. 2021, 09:14ainsi que les objet proéminents sur le capot des autos (Mascotte, etc...), qui ont été supprimés en 1954, sur tous les véhicules en circulation et toujours valable
C'est interdit sur les voitures neuves, mais les proprios de vieilles Rolls ou Hispano Suiza n'ont pas à arracher leur bouchon de radiateur !
Renseigne toi ! meme sur les voitures neuves, c'est interdit, sauf s'il sont monté "escamotable"
Voir l'article 2: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 000256909/
Voir aussi au chapitre "Carrosserie", les mascottes de capot: https://newsdanciennes.com/conformite-d ... egalement/
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Re: Compteur obligatoire ?

Message par Gaulois 87 »

J'avais également vu ça pour les mascottes de capots,et les plaques avant sur les vieilles bécanes,qui avaient ete interdites car dangereuse en cas de collision avec un pieton.je compte pourtant en remettre une sur mon 100cm3 Follis car je trouve ça magnifique et ça finit bien une restauration, mais celle ci sera réalisée en materiau souple,du coup pas dangereuse et je pourrais plaider ma cause avec les flics! apres je pense que si ces derniers croisent une belle rolls ou autre brillant de ses mille feux, ils ne chercheront pas la misère à moins de tomber sur un clodo zélé qui veux faire du chiffre :x
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