FFVE

[sourceau]

Et je crois bien qu'on ne "rentre pas en possession de" mais qu'on "entre en possession de" ...

[Phk56]

Un dossier ffve complet peut-il être rejeté pour cause de document intégralement lisible mais " mal cadré" ?
Autrement dit aucun rapport avec le véhicule, mais véhicule tout de même refusé pour défaut de cadre ?

[Phk56]

Dans la suite des échanges précédents le CERFA 15576*02 , document officiel du ministère de l'intérieur, n'est-il pas le seul à avoir une valeur légale ? Quelle est celle de l'imprimé ffve ?

[Pierre Turlan]

Un dossier ffve complet peut-il être rejeté pour cause de document intégralement lisible mais " mal cadré" ?

Si le mauvais cadre cache un élément important ou qui serait susceptible de l'être, oui, c'est normal. Les documents officiels doivent être plein cadre. Par exemple à une certaine époque, les adoptions, les décès ou disparitions étaient notés en marge des extraits de naissance. Une photo en demi cadre pouvait faire croire vivante une personne décédée! Après, on n'est jamais à l'abri d'un opérateur extrêmement pointilleux.....
Quant au renvoi de tous le dossier, c'est la procédure standard, c'est marqué en plusieurs endroits sur leur site, tout dossier incomplet est intégralement renvoyé, ils ne peuvent conserver des dossiers incomplets, quand un opérateur ouvre un dossier il le mène à son terme ou il le rejette!

[Phk56]

Donc du moment que le document est intégralement lisible mais même un peu de travers ou qu'un bout de la nappe sur laquelle il est posé apparaît c'est accepté, ok merci.

[Pierre Turlan]

Attention, je ne suis pas opérateur de la FFVE, je répond juste ce qui me parait logique!

[Phk56]

Logique et bon sens partagés.

[Palam]

Je viens de recevoir mon attestation FFVE

Finalement ça a pris un mois et un contact avec la FFVE qui m'a demandé une photo plus précise du N° de cadre, ce que j'ai fait.

Reste la carte grise a récupérer maintenant.

[Phk56]

A titre indicatif: pour ma part 3 semaines pour recevoir le "diplôme" certifié de la ffve, diplôme qui recopie les données de ma cgn, et qui mériterait d'être encadré comme un certificat d'études d'autrefois.
Dossier déposé mi janvier, pour passage cgn à cgc.
En attente maintenant du retour Ants, pouvant atteindre 3 semaines.
Seule la ponction de la ffv€ est immédiate (sans pour autant garantie de résultat positif).

[annoe]

Sans vouloir être négatif,
Pourquoi se compliquer la vie et passer par la FFVE alors que le véhicule est déjà immatriculé et donc à déjà une carte grise normale ?
Ne suffit il pas simplement de faire la demande de carte grise collection en donnant les références de la carte grise normale avec éventuellement des photos ? ( carte grise recto verso/ certificat d'assurance/ plaque d'immatriculation/ numéro gravé ou plaque machine)

Ou aurais je loupé quelque chose ?

[Pierre Turlan]

Oui, du fait de l'arrivée dans les véhicules de plus de 30 ans d'une flopée de véhicules diesel d'ancienne génération qui sont devenus très polluants avec l'âge, la négociation d'accès aux zfe s'est faite en contrepartie d'un contrôle accru du statut "collection" , celui-ci n'étant plus automatique avec 30 ans d'âge.
Hormis l'accès aux zfe, l'avantage de la carte grise de collection est l'espacement des contrôles techniques.

[annoe]

Ok .
Donc c'est plus un contrôle de ' la date de première mise en circulation ' qui n'est pas forcément évidente sur la carte grise normale surtout pour les cyclomoteurs qui n'ont une carte grise que depuis 2012 .
C'est bien ça ?

[annoe]

Je comprends peut être aussi que les diesel de plus de 30 ans ne peuvent pas passer en collection

Je ne voyais pas les choses comme cela.

Depuis ma dernière demande de CGC en 2020 les choses ont bien changé .

Donc l'ANTS ( avant on payait la carte grise / nombre de CV / frais d'envoi) s'allège et délègue à la FFVE ( 30€ pour un deux roues et 60€ ? Pour un quatre roues ) .
Donc FFVE 30 ou 60€ + ANTS carte grise €/ nombre de CV €/ frais d'envoi €.

Là je comprends la réaction de certains

[Phk56]

Je ne comprends pas bien moi non plus: la ffve à pour charge de vérifier et attester (sur photos) qu'un véhicule "d'époque" est bien conforme à l'origine et qu'admnistrativement tout concorde. Le dossier de présentation est le même, que le carburant utilisé soit essence ou diesel.
Elle n'a par contre ni les moyens ni les compétences pour attester qu'un véhicule est réellement en état de circuler.
Enfin c'est ce que je crois savoir.
Alors plutôt que toutes ces contorsions alambiquées pour justifier du rejet ou de l'admission d'un véhicule diesel à la catégorie véhicule de collection autant les exclure d'office de cette catégorie, au moins ce serait clair.
Et les conducteurs de 403 diesel( berline, break ou pick up) pourront chercher à les échanger contre des 403 cabriolet, ça passera mieux dans les zfe.

[annoe]

Moi je ne cherche plus à comprendre, je tiens à garder le peu de cheveux qu'il me reste .( en plus je n'ai pas le droit de m'énerver ).
Certains copains/ amis s'excitent aussi et pas que pour ça.
Pour ma part j'estime que c'est peine perdue , pour tout ont te prends un bras pour t'en rendre un demi si tu râles , rien que pour te faire croire que tu y à gagné quelques chose .
On va voir sur quel pays ils vont se calquer pour la visite médicale ( droit de conduire des vieux )