immatriculation en noire

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daniel.voisin
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immatriculation en noire

Message par daniel.voisin »

bonjour,

suite à un post pour savoir si on peu réimmatriculer avec uneplque noire pilote91 repondqu'avec une CG de collection on peut espérer ... mais comment sais-t-on si on à une CG de collection ou comment en avoir une ?

@+
Zibus78
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Message par Zibus78 »

Une carte grise collection est généralement obtenue après des démarches administratives auprès de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'époques). Mais cela ce fait lorsque l'on a aucuns papiers lors de l'acquisition du véhicule.

Aucuns intérêt en ce qui te concerne, puisque tu possèdes la carte grise d'origine (dite "Normale").

Concernant l'immatriculation, tu seras obligé d'apposer des plaques jaunes.

Une exception à cette règle est cependant à relever : les motos immatriculées avant le 31 décembre 1992 (arrêtés du 15/4/1996 et du 8/6/2001)et circulant encore avec des plaques noires pourront les conserver, en toute légalité. Une chance pour les collectionneurs de motos anciennes qui conserveront ainsi leur moto avec la plaque d'origine en noir et blanc, et ce à condition qu'ils ne soient pas obligés d'immatriculer une nouvelle moto dans leur collection ou contraints de le faire suite à un changement d'adresse.

Tu as évidement le droit d'outre passer cette règle, mais à tes risques et périls :wink: A moins de tomber sur un flic tolérent qui apprécie les Motobec... Mais de nos jours ça se fait rare :cry:


Le motard qui ne respecte pas cette réglementation s'expose depuis le 16 janvier 2003 non seulement à une amende de 4ème classe pouvant atteindre 750 euros mais aussi à l'immobilisation immédiate de sa moto. Ce qui signifie qu'il devra rentrer chez lui à pieds et abandonner sa moto sur le lieu de la verbalisation de l'infraction.
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daniel.voisin
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Message par daniel.voisin »

oui ok je vois

je n'ai donc pas le choix

tiens ne cole en passant : tu sais à combien revené le cout de taxation dun CG de motobécane LT1 quand elle est sortie ?
Zibus78
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Message par Zibus78 »

Aucune idée, mais sache qu'en 2005 cela t'en coutera 8€ (52,47F)
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