Obtention d'un certificat d'immatriculation
- yvesb10
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Pour la fiche mines, les premières étaient noires, pas de barré rouge.
Dans le tuto, il est indiqué qu'il est utile, ce n'est pas pour des prunes.
Ce n'est pas parce que tu es passé entre les gouttes (même 9x) que les autres auront la même chance.
Ca devrait passer si plus de mention de numéro de série dessus, pense à les effacer
Dans le tuto, il est indiqué qu'il est utile, ce n'est pas pour des prunes.
Ce n'est pas parce que tu es passé entre les gouttes (même 9x) que les autres auront la même chance.
Ca devrait passer si plus de mention de numéro de série dessus, pense à les effacer
AU68, L92n, H50(V)LC, AV48, AU3, AV89, AV(U)78, G50VLC, AV92 (rénovées !), D45s, AV87 (en cours), AV76, AV88, AV78, SPR, 51 Red en projet de rénovation - ou pas -
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Alors ça doit dépendre des préfectures de départements
- yvesb10
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Non, ça ne passe plus par les préfectures depuis longtemps, tout est centralisé.
Cela dépend de l'humain tout de même en effet, en fonction de l'investissement et de l'humeur de l'opérateur.
J'ai mis quelque temps à mettre au point ce tuto, et essuyé quelques écueils avant d'obtenir cette recette qui fonctionne à coup sur, à quelques rares exceptions près.
La fiche des mines est vivement conseillée, même si elle ne sert pas à l'immatriculation directement, elle permet de renseigner l'opérateur sur les machines que nous immatriculons, et que cet opérateur ne connait certainement absolument pas.
Mais tu as raison en un point, c'est l'attestation de l'assureur qui légitime l'existence de la mob.
Cela dépend de l'humain tout de même en effet, en fonction de l'investissement et de l'humeur de l'opérateur.
J'ai mis quelque temps à mettre au point ce tuto, et essuyé quelques écueils avant d'obtenir cette recette qui fonctionne à coup sur, à quelques rares exceptions près.
La fiche des mines est vivement conseillée, même si elle ne sert pas à l'immatriculation directement, elle permet de renseigner l'opérateur sur les machines que nous immatriculons, et que cet opérateur ne connait certainement absolument pas.
Mais tu as raison en un point, c'est l'attestation de l'assureur qui légitime l'existence de la mob.
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Les services nationaux de l'ANTS se trouvent (pour toute la France) à Charleville-Mézières, et une fois validée l'impression des titres (cartes grises) peut être faite sur différents sites de l'imprimerie nationale.
- tirage rapide 59
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
j'apporte ma pierre aussi dans ce micmac (restons polis ) qu'est l'ants.
contexte: ayant fait l'erreur de vendre ma 40 .j'ai décider d'en retaper une qui dormait chez moi (dont sont sujet est en ventouse )
je fais ma demande (identique au tuto et a une autre mob qui elle j'ai eu la cg a un mois prés ),
je contact mes assureurs historique (macif et mma) le premier refuse même avec la note de l'ants,mais accepte de faire une assurance provisoire,
je fais donc mon dossier sa ne convient pas pour l'ants ,je vais chez le second qui me fait un courrier avec les donnée demandés mais ne va toujours pas
mème ayant des preuves historiques quel m'appartient sa ne leurs va pas, mes assureurs aussi ne veulent pas faire d'autre document que ci dessus (pourtant bon client chez le deuxième depuis que le premiers n'accepte plus les voiture de plus 30 ans)
résultat aprés plusieurs essai sa fait passé 4 mois quel ventouse (je crois que l'ants n'aime pas les 40 jaune car tout ce que j'ai immatriculer a eu sa cg sauf elle )
j’attends noël peut être un miracle
contexte: ayant fait l'erreur de vendre ma 40 .j'ai décider d'en retaper une qui dormait chez moi (dont sont sujet est en ventouse )
je fais ma demande (identique au tuto et a une autre mob qui elle j'ai eu la cg a un mois prés ),
je contact mes assureurs historique (macif et mma) le premier refuse même avec la note de l'ants,mais accepte de faire une assurance provisoire,
je fais donc mon dossier sa ne convient pas pour l'ants ,je vais chez le second qui me fait un courrier avec les donnée demandés mais ne va toujours pas
mème ayant des preuves historiques quel m'appartient sa ne leurs va pas, mes assureurs aussi ne veulent pas faire d'autre document que ci dessus (pourtant bon client chez le deuxième depuis que le premiers n'accepte plus les voiture de plus 30 ans)
résultat aprés plusieurs essai sa fait passé 4 mois quel ventouse (je crois que l'ants n'aime pas les 40 jaune car tout ce que j'ai immatriculer a eu sa cg sauf elle )
j’attends noël peut être un miracle
comment je garde le moral : avec ma motobecane 40 jaune
- Phil de Caux
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
pas de bol, et désolé pour toi.
J'ai l'impression que d'une personne à l'autre et d'un moment à l'autre c'est pas les mêmes règles.
Effectivement réessaye un peu plus tard
J'ai l'impression que d'une personne à l'autre et d'un moment à l'autre c'est pas les mêmes règles.
Effectivement réessaye un peu plus tard
solex tobec3800, solex 2200, 2cv6, une chaudron à balancier et une Z56C
- tirage rapide 59
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
je crois que l'ants lis le mcf car j'ai eu ma cpi ce matin (bon 6 mois après la première demande )
comment je garde le moral : avec ma motobecane 40 jaune
Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Bonjour à tous.
J'espère poser ma question au bon endroit...
Je voudrais faire immatriculation de ma mobylette, présentée là.
En utilisant le tuto de yvesb10.
Marqué sur la machine, c'est une :
MOTOBECANE (bien sûr]
CM (est-ce que c'est la dénomination commerciale, à marquer sur la case D3 de la demande de certificat d'immatriculation ?)
Type 40T (est-ce que c'est le type/variante à marquer dans la case D2 du même certificat ?)
49,9
Mach N°41066439 (ça je pense que c'est le N° d'identification du véhicule, à reporter dans la case E ?
Bref, avant de me lancer dans la télétransmission de documents, je voudrais m’assurer qu'ils sont correctement remplis.
Et par rapport aux renseignements que je possède, je ne suis pas sûr de ce qu'il faut mettre en D3 et D2.
Pas sûr non plus de ce qu'il faut mettre dans le genre national J1.
En effet je vois que certains mettent CL.
CL semble correspondre à cyclomoteurs à deux roues.
Mais il y a aussi MTL qui semble correspondre à motocyclettes légères.
(je vois pas bien la différence...)
Alors CL ou MTL ?
Pas clair tout ça...
Merci d'avance si vous pouvez éclairer ma lanterne.
J'espère poser ma question au bon endroit...
Je voudrais faire immatriculation de ma mobylette, présentée là.
En utilisant le tuto de yvesb10.
Marqué sur la machine, c'est une :
MOTOBECANE (bien sûr]
CM (est-ce que c'est la dénomination commerciale, à marquer sur la case D3 de la demande de certificat d'immatriculation ?)
Type 40T (est-ce que c'est le type/variante à marquer dans la case D2 du même certificat ?)
49,9
Mach N°41066439 (ça je pense que c'est le N° d'identification du véhicule, à reporter dans la case E ?
Bref, avant de me lancer dans la télétransmission de documents, je voudrais m’assurer qu'ils sont correctement remplis.
Et par rapport aux renseignements que je possède, je ne suis pas sûr de ce qu'il faut mettre en D3 et D2.
Pas sûr non plus de ce qu'il faut mettre dans le genre national J1.
En effet je vois que certains mettent CL.
CL semble correspondre à cyclomoteurs à deux roues.
Mais il y a aussi MTL qui semble correspondre à motocyclettes légères.
(je vois pas bien la différence...)
Alors CL ou MTL ?
Pas clair tout ça...
Merci d'avance si vous pouvez éclairer ma lanterne.
Mobylette Motobécane 40TS de fin 1970
Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
il faut mettre CL dans J1
40T dans D2
Pour E tu as bien trouvé!
40T dans D2
Pour E tu as bien trouvé!
dd21, qui tourne: AV3 de 1950, D45S, Mobyx x7avl bleu, AU89, 51 évasion, 51 WH, EV50, Café racer,51 barriolé, 94TT, AU92, 51 blackS , 99E, SP93.
En attente: Oulala, au moins tous ça...
En attente: Oulala, au moins tous ça...
Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Merci dd21.
Et pour la case D3 ?
Et pour la case D3 ?
Mobylette Motobécane 40TS de fin 1970
- didierbellec
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Je viens de vérifier la carte grise de ma N4C (carte grise refaite en septembre pour rectifier erreur de type: MTL au lieu de MTT1) en D2 on trouve N4C (donc aussi le type commercial) et D3 est vide. En espérant que cela puisse aider.
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
CM (ou CL)est le genre , il s'inscrit en case J1.
D2 est le type mines : pour toi 40T
D3 est le type commercial, il n'est pas obligatoire de le mentionner. Si ta machine est le modèle basique, ce sera 40 TS (pour 40 Télescopique Standard ), si tu as le modèle luxe (garde boue avant inox, compteur ....) ce sera 40TL, si tu as en plus les clignotants ce sera 40TLC.
D2 est le type mines : pour toi 40T
D3 est le type commercial, il n'est pas obligatoire de le mentionner. Si ta machine est le modèle basique, ce sera 40 TS (pour 40 Télescopique Standard ), si tu as le modèle luxe (garde boue avant inox, compteur ....) ce sera 40TL, si tu as en plus les clignotants ce sera 40TLC.
Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Grand merci, je pense que cette fois-ci c'est clair.
Mobylette Motobécane 40TS de fin 1970
Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
J'ai un copain qui a une problématique de carte grise. L'ancien propriétaire avait immatriculé son 51 black, il a perdu la carte grise depuis très très longtemps mais a fait un certificat de cession en règle. Le soucis c'est que l'ANTS demande la copie de la carte grise que mon pote n'a pas forcément. L'ancien n'a pas internet ne sait pas s'en servir, n'y a pas confiance et donc, ne veut pas faire de déclaration de perte via l'ANTS comme il se doit. Il ne veut pas en entendre parler, pour lui l'affaire est réglée. Moralité, la mob qui tourne comme une horloge est bloquée.
Quelqu'un a-t-il déjà eu ce cas et est-il arrivé à avoir le césam et ainsi ne pas avoir besoin d'en faire de la pièce ?
Quelqu'un a-t-il déjà eu ce cas et est-il arrivé à avoir le césam et ainsi ne pas avoir besoin d'en faire de la pièce ?
AU89 ; SP50 "SPR" "J'adore la couleur Chaudron !!" et mon O.Roulant.N.I
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Ton copain peut faire la demande sur l'Ants en passant par "CI perdu", il recevra a l'adresse de son vendeur un code confidentiel par voie postale au vendeur qui te permettra de continuer. il doit être quand même capable d'ouvrir un courrier et lui communiquer le code ?
Motobécane M2 250cc 1929, et autres marques